2015 QCCQ 8463, 2015 QCCQ 8463
Opinion
Vallée c. Wallis 2015 QCCQ 8463 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033299-141 DATE : Le 1 er septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SUZANNE VALLÉE
Partie demanderesse c. CORINNA WALLIS ET KUAN WARREN
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la
partie défenderesse la somme de 794,21 $, laquelle se détaille ainsi : • 625 $ représentant un solde dû pour l’achat de meubles; • 51,99 $ pour des frais d’Hydro-Québec (la demanderesse se désiste finalement de cet élément de réclamation); • 117,22 $ en frais d’huissier pour la signification de la mise en demeure. [ 2 ] La
partie défenderesse n’a pas produit de contestation même si la demande lui a été dûment notifiée. [ 3 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-6, la
partie demanderesse a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la
partie défenderesse conjointement à payer à la
partie demanderesse la somme de 742,22 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 10 novembre 2014, plus les frais judiciaires de 74,25 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 1 er septembre 2015
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