2021 QCCQ 9705, 2021 QCCQ 9705

Protection de la jeunesse — 214973 2021 QCCQ 9705 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N os : 450-41-007967-210 450-41-007968-218 DATE : LE 13 AOÛT 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le [...] 2018 Y Née le [...] 2016 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 22 juillet 2020 concernant les enfants X et Y, aujourd’hui âgés respectivement de 3 et 5 ans. [ 2 ] À cette date, Madame la juge Sylvie Côté, siégeant dans le district A, déclare toujours compromis la sécurité et le développement des enfants aux motifs de négligence sur les plans et physique et éducatif et de risque sérieux de négligence (problème de santé mentale et de toxicomanie chez la mère et d’instabilité des parents). [ 3 ] Pour corriger la situation, le Tribunal : • Confie les enfants à la grand-mère maternelle, madame C; • Autorise des contacts avec leurs parents, selon entente entre les parties et à défaut d’entente, à raison de deux fois par semaine, pour une durée de trois heures; • Ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal d’ajouter le motif de mauvais traitements psychologiques (exposition aux conflits entre les parents) aux motifs de compromission déjà retenus. [ 5 ] Elle demande au Tribunal de : • Confier les enfants à leur grand-mère maternelle jusqu’à leur majorité; • Autoriser des contacts supervisés avec leurs parents, après entente avec la Directrice et à défaut d’entente, à raison d’une fois par semaine, pour une durée d’une heure trente; • Ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 6 ] Les parents assistent à l’audience et ne sont pas représentés par avocat.

Le père conteste le placement des enfants et considère avoir répondu à toutes les attentes de la Directrice, sauf quant à la stabilité du logement. Il demande le retour des enfants auprès de leurs parents et à défaut, souhaite les avoir les fins de semaine. [ 7 ] La mère, quant à elle, dit qu’elle ne pourra jamais consentir au placement des enfants jusqu’à leur majorité, mais elle reconnait que la poursuite de leur placement est présentement nécessaire.

Elle souhaite leur retour progressif à moyen terme et en attendant, elle souhaite les avoir chaque fin de semaine ou à raison d’une fin de semaine sur deux en alternance avec le père si le couple choisit de vivre séparément. [ 8 ] La procureure des enfants considère agir en vertu d’un mandat légal.

Elle réserve sa position en début d’audience, mais au terme de l’enquête elle se dit en accord avec les mesures recherchées par la Directrice, sauf quant au plancher minimal de contacts qui, selon elle, devrait être à raison d’une heure trente toutes les deux semaines puis trois heures toutes les deux semaines en alternance, la visite de trois heures étant divisée en une heure seuls avec leur mère puis deux heures avec les deux parents ensemble. [ 9 ] La présente affaire soulève donc les questions en litige suivantes : 1. Est-il dans l’intérêt des enfants d’ordonner leur placement jusqu’à leur majorité? 2.

Quelles modalités de contacts (supervision, duré

e) répondent à l’intérêt des enfants?

Évolution depuis le 22 juillet 2020 [ 10 ] Les enfants demeurent toujours avec leur grand-mère maternelle, madame C où ils résident depuis février 2020. [ 11 ] Lors de ses visites à domicile, la déléguée observe que les enfants se réfèrent à leur grand-mère pour la réponse à leurs besoins et qu’ils semblent se sentir en sécurité auprès d’elle. [ 12 ] On observe une belle évolution chez les enfants, mais ils demeurent avec des fragilités et requièrent une routine prévisible et un encadrement adéquat pour les sécuriser et pour bien fonctionner. [ 13 ] X (3 ans) semble présenter un retard de langage.

Il peut faire des crises lorsqu’il se sent incompris. [ 14 ] Y écoute mieux les consignes et a moins d’écarts de conduite que son frère. Elle a fait des progrès importants sur le plan du langage. [ 15 ] Les deux enfants fréquentent un CPE à temps plein. [ 16 ] Les enfants vont chez leurs parents chaque fin de semaine, du vendredi au dimanche.

Ils sont attachés à leurs parents et ont toujours hâte de les voir. [ 17 ] La situation des parents a peu évolué en lien avec les motifs de compromission et s’est même détériorée à certains égards au point où la Directrice demande d’ajouter le motif de mauvais traitements psychologiques en raison de l’exposition des enfants aux conflits parentaux.

[ 18 ] Le 2 décembre 2020, la déléguée est avisée par la grand-mère qu’il y a eu une importante dispute chez les parents au cours de la fin de semaine du 28 au 29 novembre alors que les enfants y étaient. La mère a confié à la grand-mère être victime de violence verbale de la part de son conjoint et mentionne que le couple va se séparer. [ 19 ] La déléguée se rend chez les parents le même jour et constate que les parents sont en situation de crise.

Le logement est insalubre (détritus sur le plancher, poubelle et recyclage qui débordent, toilette souillée, chambres des enfants en désordre) et ils poursuivent leur dispute, malgré la présence de l’intervenante. Il est convenu de suspendre le prochain contact des enfants prévu pour la fin de semaine du 5 au 6 décembre. [ 20 ] Lorsque rencontrée le lendemain, la déléguée revient avec la mère sur les événements survenus lors de la fin de semaine du 28 au 29 novembre.

L’intervenante résume ainsi dans son rapport de révision, ce que la mère lui a alors rapporté : Concernant la récente chicane de couple, madame nous dit que le déclencheur est un refus de son conjoint de lui prêter sa voiture. La mère nous dit qu’à ce moment, elle a « pété une coche », car elle était pressée pour aller travailler. Chacun de leur côté, ils se sont insultés et se sont criés dessus. Ils ont réveillé X de sa sieste d’après-midi. Le lendemain, le père a été violent. Il a pris la mère par son manteau pour la sortir dehors, après lui avoir volé son cellulaire.

Celle-ci aurait lancé les souliers du père dehors. Lors de l’altercation des parents, la mère se serait jetée par terre, en crise. Les enfants ont été témoins et Y a demandé à son père « Arrête de faire mal à maman ». Par la suite, la mère est

partie chez le grand-père maternel. Monsieur A a ramené les deux enfants auprès de la grand-mère maternelle. Madame A dit être consciente que cela a pu perturber ses enfants. La mère s’engage à trouver des moyens pour éviter que ses enfants soient témoins des chicanes de couple. Il n’a pas été possible d’obtenir la version du père, par manque de collaboration de sa part. [ 21 ] Le 23 janvier 2021, la grand-mère contacte l’urgence sociale disant avoir reçu un appel de sa fille lui demandant de venir chercher les enfants puisqu’il y aurait trop de conflits entre elle et le père.

La grand-mère est donc allée chercher les enfants. La mère dit alors qu’il n’y a jamais eu de couple, qu’ils ne sont plus un couple et qu’elle souhaite se séparer. [ 22 ] Par la suite, à la fin janvier, la déléguée modifie les modalités de contacts pour éviter que les enfants soient exposés aux conflits entre leurs parents.

Les enfants sont donc avec leur père seul au domicile des parents, du vendredi au samedi puis avec leur mère chez la grand-mère maternelle, du samedi au dimanche. [ 23 ] Dans les faits toutefois, ces modalités n’ont pas été respectées et les enfants voyaient quand même leurs parents ensemble au domicile de ces derniers. [ 24 ] Tant la grand-mère que le CPE observent des comportements plus difficiles chez les enfants en début de semaine suivant les visites chez leurs parents. [ 25 ] Le 28 mars, la mère demande à la grand-mère de venir chercher X (Y est alors à la messe avec la grand-mère) parce qu’un conflit a éclaté entre elle et le père et que ce dernier est en train de défoncer la porte.

La mère niera par la suite qu’il y a eu une chicane de couple, mais soutient avoir demandé à sa mère de venir chercher X au cas où cela dégénère. [ 26 ] La collaboration des parents avec la déléguée est difficile, celle du père est presque nulle. Les parents manquent de transparence concernant leur situation conjugale. Il en est de même quant à leur consommation. [ 27 ] Le 30 septembre 2020, les parents soutiennent avoir cessé toute consommation. [ 28 ] Le 28 octobre, lors d’une visite au domicile des parents, l’intervenante note une odeur de cannabis. Le père semble intoxiqué.

Il a les yeux rougis, une hygiène déficiente et a l’air éteint. Le père explique ses yeux rougis par le fait qu’il travaille devant l’écran d’ordinateur et affirme ne consommer que six à douze bières par semaine. [ 29 ] Suivant l’important conflit survenu la fin de semaine du 28 au 29 novembre, la mère confie à la grand-mère que le père est continuellement en boisson et qu’il consomme du cannabis toute la journée. Lorsque la déléguée se rend par la suite chez les parents sans s’annoncer le 2 décembre, la mère fume du cannabis sur le divan du salon et il y a un joint allumé dans la chambre à coucher.

Le père nie que le joint est le sien. La mère, pour sa part, dit qu’elle fume du cannabis deux à trois fois par jour et qu’elle en a toujours fumé. [ 30 ] Vu les événements survenus le 28 mars 2021, la déléguée rencontre la mère avec la grand-mère le 1 er avril. Elle l’informe de son intention de présenter une demande en mesures provisoires la semaine suivante afin que les contacts entre les enfants et leurs parents soient supervisés. La mère réagit vivement.

Elle parle de suicide et l’intervention des policiers ainsi qu’une évaluation du risque suicidaire par le CSSS sont requises. [ 31 ] La déléguée observe alors que la mère a un gros bleu sur la joue gauche. La mère nie toute situation de violence conjugale et dit que de toute façon, elle n’aura qu’à accorder des faveurs sexuelles à son conjoint pour qu’il se calme. [ 32 ] Le 6 avril 2021, le Tribunal ordonne provisoirement la supervision des contacts parents-enfants. [ 33 ] Les visites ont lieu au Centre jeunesse à raison d’une heure trente par semaine. [ 34 ] Le père n’est pas assidu aux visites.

Il arrive soit en retard ou ne se présente pas du tout. Les enfants le réclament et la mère doit leur expliquer pourquoi leur père n’est pas là. Parfois, la mère tient un discours négatif envers la DPJ (les méchants intervenants de la DPJ ne laisseront pas entrer votre père lorsqu’il arrivera) ou encore blâme la DPJ pour les absences du père, et ce, devant les enfants. [ 35 ] Depuis la supervision des contacts, Y peut dire à la garderie que la vie est plate et que la madame de la DPJ n’est pas fine. [ 36 ] Les deux parents se sont absentés d’une visite en mai, et ce, sans aviser.

Y avait apporté un cadeau qu’elle avait préparé pour sa mère. Les deux enfants ont été très déçus. À l’arrivée de la grand-mère, les enfants sont en réaction et X la frappe. La grand-mère est émotive, s’excuse auprès de la superviseure. Elle pleure en expliquant trouver difficile de devoir « ramasser les enfants » lorsque les

parents ne se présentent pas. [ 37 ] La semaine précédant l’audience de ce jour, le père explique à la déléguée qu’il s’absente des visites parce qu’il se fait reprocher par la mère d’accaparer les enfants. La mère confirme à l’audience que les enfants n’en ont que pour leur père lorsqu’il est là et qu’elle se sent exclue. [ 38 ] Lorsque les deux parents sont présents, on observe des lacunes sur le plan de la routine et de l’encadrement. La mère peut donner une consigne, l’enfant ne la respecte pas et il n’y a pas d’intervention par l’un ou l’autre des parents. [ 39 ] Les parents ne communiquent pas entre eux.

Y a tendance à prendre le contrôle et les parents la suivent. [ 40 ] Une certaine amélioration est observée sur le plan de l’encadrement, mais la constance demeure problématique. [ 41 ] Les fins de visites sont difficiles. La mère tend à étirer ce moment. Les enfants ne veulent pas partir et les parents abondent dans le même sens en disant qu’ils n’ont pas le choix. Plus c’est long, plus Y se désorganise. [ 42 ] Des interventions sont faites auprès des parents et des améliorations sont depuis observées. La mère annonce maintenant la fin de la visite et le père s’implique davantage pour rassurer les enfants.

Les enfants sont moins en réaction et les départs se font plus en douceur. [ 43 ] Les visites où la mère est seule avec les enfants se passent mieux. La mère encadre et surveille mieux les enfants et ceux-ci collaborent avec elle. On observe toutefois que ses humeurs sont variables. Il y a des moments où elle est disponible et joue avec les enfants et qu’ils ont visiblement du plaisir ensemble.

À d’autres moments, elle s’impatiente, monte le ton avec eux et sacre. [ 44 ] Le 29 mai 2021, la déléguée est informée par le Service de police A d’une situation survenue chez les parents. [ 45 ] Les policiers sont intervenus au domicile suivant un appel de la grand-mère paternelle à Ville A. Celle-ci a reçu un message de bêtises de la part de son fils qui conclut en disant « Demain, je ne serai plus de ce monde. Tu es responsable de tout. Que tu crèves en enfer. »

La grand-mère demande que l’on vérifie l’état de son fils. [ 46 ] Le père ne comprend pas pourquoi la police se présente chez lui, mais accepte de parler à une intervenante du 811 afin que le risque suicidaire soit évalué. L’intervenante conclut qu’il n’y a pas de risque. [ 47 ] Le père explique à l’audience avoir envoyé le message à sa mère pour qu’elle se sente mal en lien avec la plainte qu’elle a faite et tout ce qu’elle a dit à la DPJ. [ 48 ] Lors de l’intervention, les policiers ont saisi dix-sept comprimés d’amphétamines qui trainaient sur le divan.

Le père est arrêté, mais à ce jour, aucune accusation n’aurait été portée. [ 49 ] Le père nie consommer des amphétamines. Il soutient que les policiers ont trouvé les comprimés dans un sac Ziploc dans une craque du divan et que la drogue a dû accidentellement tomber de la poche d’un ami. La mère, pour sa part, dit que ce n’est pas elle qui consomme des amphétamines. [ 50 ] Le 31 mai, la déléguée se présente chez les parents pour leur remettre une copie du rapport de révision. La mère refuse qu’elle entre et lui dit qu’elle ne permet plus de rencontres à son domicile.

À l’audience, la mère dit avoir lu sur Internet qu’elle était dans son droit de refuser à la déléguée l’accès à son domicile puisque les enfants n’y étaient pas. Le père appuie la décision de la mère. [ 51 ] La situation conjugale des parents demeure imprécise. [ 52 ] La mère a signé seule le bail d’un nouveau logement de trois pièces à compter du 1 er août, mais le père y vit avec elle. Ils demeurent un couple, mais la mère dit parfois qu’elle croit préférable qu’ils vivent séparément. [ 53 ] Les parents disent avoir récemment débuté une démarche de couple au [Centre A].

Chacun a eu à ce jour une rencontre individuelle avec l’intervenant, dont ni l’un ni l’autre ne se souvient du nom. Ils devraient débuter prochainement les rencontres conjointes, mais aucun rendez-vous n’est fixé à ce jour. [ 54 ] La situation financière du couple demeure précaire. Le père a perdu, il y a deux ou trois semaines, l’emploi qu’il occupait depuis environ quatre mois, et ce, puisqu’il n’arrivait pas à répondre aux attentes de son employeur. Il est présentement sur le chômage.

Il dit par ailleurs ne pas avoir de dette. [ 55 ] La mère, quant à elle, fait de la surveillance et de l’entretien ménager dans des écoles à raison d’une vingtaine d’heures par semaine, mais n’a présentement pas de contrat. Elle a environ 15 000 $ de dettes et a consulté une firme de conseillers en insolvabilité. Elle a fait une consolidation de dettes. [ 56 ] La mère n’a pas vu son médecin (qui est à Ville

A) depuis l’été 2019, mais il lui prescrirait sa médication à distance. Rappelons que la mère a un diagnostic de trouble de la personnalité (TPL) limite et qu’elle fait de l’anxiété. Elle dit prendre sa médication de façon assidue, soit de l’Effexor (antidépresseur), trois fois par jour, et du Seroquel, une fois par jour, pour son anxiété. [ 57 ] Bien que le mélange d’antidépresseurs et de cannabis ne soit pas recommandé et malgré la désapprobation de son médecin, la mère continue de consommer du cannabis de façon quotidienne puisque, dit-elle, cela la calme et l’aide à dormir.

Elle dit avoir réduit sa consommation à une ou deux fois par jour depuis février ou mars 2021. [ 58 ] Elle dit avoir obtenu au téléphone il y a deux semaines, d’une infirmière de l’Ontario, une prescription de cannabis. Elle a trouvé cette compagnie sur Internet. Elle dit n’avoir pas encore reçu le document. Son médecin de famille n’est pas au courant.

[ 59 ] La mère a complété avec succès sa participation au groupe « Mon enfant et moi » offert aux parents souffrant d’un TPL. Elle avait déjà participé à ce genre de groupe lorsqu’elle vivait à Ville A, mais cette fois-ci, elle s’est pleinement investie dans la démarche. Elle s’est d’ailleurs démarquée des autres participants sur le plan de son implication. [ 60 ] De plus, elle complètera prochainement le programme A offert par le CSSS aux gens ayant un diagnostic de TPL. Il s’agit d’un programme de seize rencontres à raison d’une fois par semaine.

La mère considère que cela l’a beaucoup aidée sur le plan de la gestion des émotions, notamment dans son couple. [ 61 ] La mère demeure ambivalente concernant la poursuite de sa relation de couple.

Elle reconnait, lors de son témoignage, que cette relation est un élément davantage négatif que positif dans sa vie. [ 62 ] Elle dit qu’ils ont fait du chemin, mais pas autant qu’ils auraient dû et qu’il y a des choses qu’ils auraient dû régler, mais qu’ils ne l’ont pas fait. [ 63 ] Elle dit que plus ça va, plus elle réalise que sa relation avec le père est nuisible et qu’elle la bloque dans ses contacts avec les enfants. [ 64 ] Elle dit toutefois que son conjoint a été son meilleur ami et qu’il a été là pour elle dans ses moments difficiles.

Elle reste avec lui parce qu’elle l’aime et qu’elle a espoir qu’il se réveille et se mette en action. [ 65 ] Elle admet qu’il y a des motifs qui justifient la poursuite du placement des enfants, mais trouve excessive la durée de placement demandée par la Directrice, à savoir jusqu’à la majorité. Elle voit un retour progressif des enfants d’ici quelques années. [ 66 ] Le père, quant à lui, ne voit pas pourquoi les enfants continueraient d’être placés ni pourquoi les contacts avec eux sont supervisés. Analyse 1.

Est-il dans l’intérêt des enfants d’ordonner leur placement jusqu’à leur majorité? [ 67 ] Rappelons que les enfants ont vécu beaucoup d’instabilité dans leur courte vie. [ 68 ] Ils ont vécu avec leurs parents jusqu’en mai 2019 alors qu’ils sont confiés d’urgence à leur grand-mère paternelle alors que les parents sont évincés de leur logement et où ils demeureront pendant deux mois.

Ils sont par la suite confiés à une tante maternelle pour l’été. [ 69 ] En septembre 2019, ils retournent vivre chez leurs parents où ils demeurent jusqu’en février 2020 alors qu’ils intègrent le milieu de la grand-mère maternelle où ils demeurent à ce jour. [ 70 ] En raison de leur vécu, ce sont des enfants insécures qui ont besoin d’une routine stable et prévisible et d’un encadrement cohérent pour être rassurés et pour bien fonctionner. [ 71 ] C’est ce qu’ils reçoivent chez leur grand-mère à qui ils se réfèrent pour obtenir réponse à leurs besoins.

Ils sont bien intégrés dans ce milieu et, bien que Y dise qu’elle préfèrerait vivre chez ses parents, ils commencent à qualifier leur milieu de « chez eux ». [ 72 ] La grand-mère a trouvé difficile de se sentir coincée entre sa fille et ses petits-enfants.

Après mûre réflexion cependant, elle souhaite poursuivre son engagement auprès des enfants à long terme. [ 73 ] La situation des parents en lien avec les motifs de compromission demeure essentiellement la même. [ 74 ] Bien qu’elle ait participé activement à des démarches sur le plan de la santé mentale, la gestion des émotions demeure un défi pour la mère. [ 75 ]

Malgré sa médication et l’avis de son médecin, la mère soutient qu’elle doit néanmoins consommer quotidiennement du cannabis pour calmer son anxiété et pour l’aider à dormir. [ 76 ] L’instabilité domiciliaire demeure. Les parents sont déménagés à deux reprises depuis le dernier jugement. [ 77 ] Les difficultés financières sont toujours présentes et demeurent un facteur de risque.

Rappelons que dans le passé les parents ont été expulsés de deux logements pour non-paiement du loyer. [ 78 ] L’hygiène des lieux demeure un enjeu et est d’ailleurs la source de nombreux conflits entre les parents alors que la mère reproche au père de ne pas s’impliquer dans les tâches ménagères. [ 79 ] Des lacunes sur le plan de la routine et de l’encadrement des parents et des réactions inappropriées de la mère aux comportements des enfants sont observées dans le cadre des visites supervisées. [ 80 ] La situation des parents s’est même détériorée à certains égards au point où la Directrice ajoute le motif de compromission de mauvais traitements psychologiques en raison de l’exposition des enfants aux conflits entre leurs parents. [ 81 ] À l’audience, les parents prétendent que l’événement survenu la fin de semaine du 28 au 29 novembre est le seul conflit entre eux auquel les enfants ont été exposés, mais la preuve ne soutient pas cette prétention. [ 82 ] La mère reconnait les propos qu’elle a pu tenir à sa mère concernant son couple, mais soutient qu’elle a alors exagéré les faits et dit qu’elle n’aurait pas dû se référer à sa mère en ces moments pour ventiler.

[ 83 ] Les témoignages des parents à l’audience quant à la fréquence de leurs conflits diffèrent. Le père soutient que des conflits surviennent environ une fois par mois alors que la mère dit qu’ils ont lieu beaucoup plus fréquemment. Le Tribunal n’a d’ailleurs pas le sentiment d’avoir l’heure juste de leur part à cet égard. [ 84 ] La consommation de drogues et d’alcool du père est un autre élément au sujet duquel le Tribunal ne croit pas avoir l’heure juste.

La preuve ne soutient pas les prétentions du père d’une consommation régulière, mais responsable d’alcool et très occasionnelle de cannabis et ses explications concernant la saisie d’amphétamines chez lui le 29 mai dernier sont peu plausibles aux yeux du Tribunal. [ 85 ] Les enfants vivent chez leur grand-mère maternelle depuis février 2020 et la durée maximale d’hébergement de dix-huit mois prévue par la Loi les concernant est maintenant échue. [ 86 ] Considérant la preuve, le retour des enfants auprès de leurs parents n’est pas possible à court ni à moyen terme. [ 87 ] Dans ce contexte, le Tribunal doit rendre une ordonnance qui assure aux enfants de la stabilité de façon permanente puisqu’aucune des exceptions prévues par la Loi ne s’applique en l’espèce. [ 88 ] Les enfants ont vécu à ce jour beaucoup d’instabilité et il est essentiel de les stabiliser dans leur milieu de vie substitut et de leur permettre d’y faire des racines pour assurer leur bon développement à long terme. [ 89 ] L’amour des parents pour leurs enfants ne fait aucun doute et il ne s’agit pas ici de décider contre eux, mais pour les enfants en fonction de leur intérêt. [ 90 ] Pour ces motifs, le Tribunal conclut qu’il est dans l’intérêt des enfants d’ordonner leur placement chez leur grand-mère maternelle jusqu’à leur majorité. [ 91 ] Vu leur âge, les enfants ont une compréhension limitée de la présente situation et la preuve révèle que la grand-mère est parfois dépourvue quant aux explications à leur donner. [ 92 ] La grand-mère aura besoin d’être soutenue et outillée à cet égard vu la présente décision et la déléguée est invitée à lui offrir de la guidance et de l’accompagnement à cette fin. 2.

Quelles modalités de contacts (supervision, duré

e) répondent à l’intérêt des enfants? [ 93 ] La preuve convainc le Tribunal que la supervision des contacts entre les enfants et leurs parents est nécessaire, notamment en raison des conflits conjugaux récurrents entre les parents, des inquiétudes soulevées quant à leur consommation et des difficultés observées sur le plan de la routine, de l’encadrement et l’instabilité des humeurs de la mère lors des visites supervisées. [ 94 ] Quant à la durée des visites, le Tribunal considère que le plancher minimal proposé répond présentement aux besoins des enfants. [ 95 ] La procureure des enfants recommande une visite d’une durée de trois heures, une fois sur deux, au cours de laquelle les enfants pourraient passer une heure seuls avec la mère.

Bien que cela soit une proposition intéressante et que l’ordonnance permettra aux parties d’en convenir, le Tribunal ne l’imposera pas dans les conclusions du présent jugement. [ 96 ] Les parents tendent à se victimiser et à blâmer la DPJ pour les limites aux contacts qui leur ont été imposées, mais sont incapables de se positionner quant à l’avenir de leur couple et par conséquent, sur les modalités de contacts (visites individuelles ou conjointes) qu’ils voudront offrir à leurs enfants. [ 97 ] En début d’enquête, la mère demande d’avoir les enfants chaque fin de semaine ou à raison d’une fin de semaine sur deux, en alternance avec le père, si le couple choisit de ne pas vivre ensemble.

Le choix de continuer ou non de vivre ensemble dépendra, dit-elle, notamment de la décision du Tribunal. Elle ne peut dire s’ils choisiront de cohabiter, cela reste à voir. Quant au père, la cohabitation du couple semble dépendre de la décision de la mère à cet égard. [ 98 ] Questionnée par la procureure des enfants concernant la présence ou non du père lors de ses visites avec les enfants, la mère se dit ambivalente.

Elle dit d’une part apprécier passer ces moments en famille, mais d’autre part, dit que lorsque le père y est, les enfants portent davantage leur attention sur lui et qu’elle se sent exclue. [ 99 ] Le père, quant à lui, choisit de ne pas se présenter aux visites pour éviter de déplaire à la mère qui lui reproche d’accaparer les enfants.

Ce faisant, il prive les enfants de sa présence alors qu’ils le réclament, et ce, afin de prioriser sa quiétude conjugale. [ 100 ] Les parents devront donc se responsabiliser et entreprendre une sérieuse réflexion quant à l’avenir de leur couple et quant aux modalités de contacts qui répondent non pas à leurs besoins, mais aux besoins et à l’intérêt de leurs enfants. [ 101 ] Qu’ils choisissent d’offrir aux enfants des contacts ensemble ou séparément, le lien observé entre les enfants et leurs parents démontre que les parents ont investi les enfants sur le plan affectif. [ 102 ] Il est donc important pour le bien-être et le bon développement des enfants que les parents demeurent présents auprès d’eux par le biais de contacts réguliers, prévisibles et positifs. [ 103 ] Enfin, le Tribunal a expliqué aux parents que les modalités de contacts seront toujours évaluées du point de vue des enfants en fonction de leurs besoins et de leur meilleur intérêt. [ 104 ] Les contacts devront donc soutenir le projet de vie des enfants et, malgré la déception certes légitime des parents, il sera essentiel

qu’ils permettent aux enfants de faire leur nid dans leur milieu substitut et qu’ils évitent par leurs propos, leurs attitudes ou leurs comportements de mettre les enfants en conflit de loyauté et ainsi fragiliser la stabilité de leur placement.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 105 ] ACCUEILLE partiellement la présente demande; [ 106 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore et toujours compromis pour les motifs déjà retenus et AJOUTE le motif de mauvais traitements psychologiques; [ 107 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 20 juillet 2020; [ 108 ] ORDONNE l’hébergement des enfants dans la famille d’accueil de proximité de leur grand-mère maternelle, madame C, et ce, jusqu’à leur majorité respective; [ 109 ] AUTORISE , en faveur des enfants et dans leur intérêt, des contacts supervisés avec les parents, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison d’une fois par semaine, pour une durée d’une heure trente; [ 110 ] PREND ACTE de l’engagement des parents à respecter le contrat des visites; [ 111 ] ORDONNE que les parents soient sobres lors des contacts; [ 112 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment en orthophonie pour les deux enfants si jugé nécessaire par le professionnel traitant; [ 113 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes pour travailler leurs difficultés personnelles et parentales; [ 114 ] RECOMMANDE à la mère de prendre les moyens nécessaires pour régler ses difficultés personnelles, notamment sur le plan de la santé mentale par la prise de médication telle que prescrite et la collaboration à son plan de traitement; [ 115 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre une démarche personnelle; [ 116 ] RECOMMANDE au père de faire évaluer sa consommation d’alcool et de drogues et de suivre les recommandations qui lui seront faites; [ 117 ] RECOMMANDE aux parents de prendre les moyens pour régler leurs difficultés sur le plan de l’instabilité résidentielle, de la planification et du respect du budget et sur le plan de leurs difficultés conjugales s’ils choisissent de demeurer en couple; [ 118 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse, vu la présente décision, de soutenir, d’outiller et d’accompagner la grand-mère maternelle pour expliquer aux enfants leur projet de vie; [ 119 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’à leur majorité respective, soit le [...] 2036 pour X et le [...] 2034 pour Y ; [ 120 ] CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Émilie Gélineau Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Karine Arseneault-Sirois Avocate des enfants

Date d’audience : 13 août 2021 Dernières pièces déposées : D-8 à D-10