2022 QCCQ 8160, 2022 QCCQ 8160

Protection de la jeunesse — 224961 2022 QCCQ 8160 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001867-149 DATE : 30 juin 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X, Né le [...] 2006 adolescent et A, Mère et B, Père ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser l’ordonnance rendue le 28 janvier 2021 par laquelle l’adolescent, âgé de 15 ans, est confié en centre de réadaptation en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 2 ] Elle demande de maintenir l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 23 juillet 2022, pour ensuite le confier à sa mère, et ce, pour une durée de six mois puisqu’elle constate des améliorations significatives dans ses comportements qui laissent croire à la réussite de ce projet de vie. [ 3 ] Il faut se rappeler que cet adolescent a vécu des traumatismes sérieux à l’enfance.

Victime d’abus sexuels, physiques et psychologiques, il est hébergé en bas âge en famille d’accueil. [ 4 ] La mère est alors dépendante aux drogues. Elle quitte la région et, comme le père, abandonne son fils. [ 5 ] La mère reprend contact avec son fils un an plus tard et les conséquences sur l’enfant sont désastreuses. Il devient violent, opposant et n’arrive pas à s’apaiser dans son milieu d’accueil. Il intègre ainsi le centre de réadaptation. [ 6 ] Aux prises avec un faible estime de soi, l’adolescent cumule depuis des retards d’apprentissage, manifeste de la violence, s’oppose et fugue.

Les placements en famille d’accueil ont tous échoué (total 34 mois). [ 7 ] Sa mère adopte maintenant un mode de vie stable depuis plusieurs années et s’est toujours impliquée auprès de son fils. [ 8 ] Les parties présentent (le père est absent mais avisé) un projet d’entente qu’ils confirment comme étant libre et éclairé. Ils admettent ainsi les faits suivants : 8.1. L’adolescent est hébergé en centre de réadaptation en vertu de l’ordonnance précitée; 8.2.

De janvier à décembre 2021, l’adolescent a eu des comportements très difficiles (comportements sexuels inadéquats, vol, prend la médication d’autres jeunes, fugue, consommation, menaces, intimidation, violence); 8.3. Le 30 décembre 2021, l’adolescent tente de s’en prendre aux éducateurs ainsi qu’aux agents d’interventions avec une perceuse, et ce, en entraînant d’autres jeunes avec lui afin de réussir à sortir. Il est ramené au Centre après quelques minutes et des plaintes policières sont déposées contre lui; 8.4.

L’adolescent est actuellement en garde fermée et bénéficie d’un suivi en vertu de la LSJPA, et ce, jusqu’au 23 juillet 2022; 8.5. Depuis janvier 2022, l’adolescent fonctionne bien, il n’a plus de comportement d’intimidation ni de comportement problématique; 8.6. L’adolescent s’est mobilisé, il reconnaît ou est en voie de reconnaître ses problématiques, il amorce des démarches de réparation pour les gestes commis. L’adolescent démontre une ouverture et une confiance envers les intervenants; 8.7.

Les éducateurs du Centre sentent un réel désir de changer chez l’adolescent, il est gentil, serviable et fait de réels efforts pour utiliser les outils; 8.8. La mère demeure impliquée dans la vie de l’adolescent, elle communique avec le Centre de façon constante et collabore avec les différents intervenants gravitant autour de l’adolescent; 8.9. La mère nomme ses enjeux à l’adolescent et est ouverte à amorcer un processus avec ce dernier en parlant des traumas qu’elle lui a causés; 8.10.

Les contacts entre la mère et l’adolescent sont réguliers et positifs, la mère maintient un cadre, dans la mesure du possible, et l’adolescent entretient de bonnes relations avec les autres membres de la famille; 8.11.

L’adolescent a fait de grands progrès et il est dans son intérêt d’être confié à sa mère à compter du 23 juillet 2022. [ 9 ] Ces faits sont également consignés dans le rapport de l’intervenante de la Directrice, rapport admis par les parties et déposé au dossier de la cour pour valoir le témoignage de son auteure. [ 10 ] Considérant ces faits et les admissions des parties, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis pour troubles de comportement sérieux et risque sérieux de négligence. [ 11 ] Il apparaît ainsi dans l’intérêt de l’adolescent d’ordonner l’exécution des mesures proposées, telles que les parties y consentent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande;

[ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis pour ses troubles de comportement sérieux et risque sérieux de négligence; [ 14 ] ORDONNE à l’égard de l’adolescent, et ce, jusqu’au 15 décembre 2022, les mesures suivantes : 14.1. QU ’il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 23 juillet 2022; 14.2. QU ’il soit confié à sa mère à compter du 23 juillet 2022; 14.3. QUE l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; 14.4.

QU ’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; 14.5. QUE les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante sociale et en rendant compte des moyens qu’ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 15 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. ______________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Signé le 30 juin 2022 Me Pascale F. Tremblay (DPJ) Me Ysabelle Trudeau (adolescent) mère père Date d’audience : 29 juin 2022