2018 QCCQ 8714, 2018 QCCQ 8714

Protection de la jeunesse — 18608 2018 QCCQ 8714 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000657-168 DATE : 15 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2003 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 30 janvier 2018 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande de la directrice de la protection de la jeunes-se (DPJ) afin de prolonger la décision rendue le 8 novembre 2016 relativement à X. [ 2 ] À l’audience, l’enfant est présent et représenté.

La mère est présente et non représentée et le père est absent et non représenté. [ 3 ] L’avocate de la DPJ fait un résumé de la situation et explique les mesures recherchées. Elle procède au dépôt des pièces suivantes afin de valoir le témoignage des personnes qui les ont rédigées : D-6 Rapport psychosocial daté du 7 avril 2017; D-7 Rapport d’évolution rédigé par [intervenante 1] daté du 12 décembre 2017. [ 4 ] L’avocate de l’adolescent et la mère consentent au dépôt des rapports. Analyse de la preuve L’adolescent [ 5 ] X est un adolescent âgé de 14 ans qui habite avec sa mère depuis novembre 2014.

Ses parents ont fait vie commune de 2002 à 2009 et ils demeuraient à Ville A. Après avoir été victime de violence conjugale, la mère quitte le père en 2009 et retourne vivre dans la communauté de Ville A avec ses enfants. [ 6 ] Vers la fin de l’année 2010, alors que la mère a un nouveau conjoint, ce dernier est victime de harcèlement de la part du père. Cette situation amènera la mère à confier les enfants au père pour acheter la paix.

De 2010 à 2014, l’adolescent habitera avec son père, son frère Y et sa sœur Z. [ 7 ] En novembre 2014, l’adolescent retourne habiter chez sa mère après avoir tenté de s’enlever la vie. Lorsqu’il est questionné à savoir pour quelles raisons il désire mettre fin à ses jours, il révèle que chez son père, il reçoit des coups de poing, des coups de pied ainsi que des claques.

[ 8 ] Au moment du retour chez sa mère, l’adolescent vit des crises importantes. Il frappe dans les murs, lance des objets, effraie sa fratrie allant même jusqu’à utiliser une arme déchargée dans le but de leur faire peur.

Confronté relativement à son état de crise, il mentionne que lorsqu’il est en colère, il a des pensées suicidaires ou homicidaires, que c’est incontrôlable et qu’il ne comprend pas pourquoi. [ 9 ] Ultérieurement, son frère et sa sœur se rendront chez leur mère pour la période des fêtes 2014, mais ils ne retourneront jamais chez leur père. [ 10 ] X présente un diagnostic du trouble déficitaire de l’attention avec impulsivité (TDA). Le médecin de famille qui assure son suivi médical, Dre Martine Lévesque, a récemment déposé une référence en pédopsychiatrie.

Lors du rendez-vous d’octobre 2017, la médication pour son TDA a dû être augmentée vu sa poussée de croissance. [ 11 ] L’adolescent fréquente une classe adaptée de l’école secondaire A et éprouve des difficultés scolaires. En raison d’un problème de langage, il bénéficie d’un suivi avec une orthophoniste par visioconférence tous les lundis après-midi. [ 12 ] Il est décrit comme un amateur de guitare qui aime apprendre à en jouer accompagné d’un ami et de sa mère.

Il est également amateur de chasse et aime pratiquer ce sport accompagné de son beau-père. [ 13 ] Il a bénéficié d’un suivi aux services de première ligne des services sociaux avec madame Danielle Paul afin de l’aider à gérer ses comportements. Lors de l’arrêt du suivi, la mère rapporte que les comportements de X recommencent, mais la situation se résorbe à la suite d’une rencontre avec la DPJ en août 2017. [ 14 ] Après une évaluation par le psychologue Pierre Thétrault, un suivi psychologique est mis en place en septembre 2017 à raison de deux rencontres par mois.

Ce dernier mentionne que l’adolescent évolue bien, mais qu’il est réactionnel à son beau-père, idéalisant sa relation avec son père. les parents [ 15 ] La mère est en couple avec monsieur C (le conjoint) depuis 2010 avec lequel elle a deux enfants. Le conjoint est originaire de Ville A et est consultant, négociateur et entrepreneur pour le Nord. Le couple collabore bien avec les services de la DPJ. [ 16 ] Le rapport fait mention d’une situation où le conjoint a dû intervenir auprès de l’adolescent alors qu’il se désorganisait.

Comme ce dernier n’avait plus aucun contrôle, le conjoint a dû utiliser la contention, permettant ainsi de mettre un terme à la désorganisation de l’adolescent. Cependant, la force utilisée à ce moment a laissé des traces physiques sur lui et, conséquemment, une plainte a été déposée auprès de la DPJ. Depuis, le conjoint refuse d’intervenir auprès de l’adolescent et laisse sa mère gérer les crises qu’il fait. [ 17 ] Quant au père, il habite la région A où il travaille dans le domaine de la menuiserie. Relativement à sa consommation, il mentionne ne plus consommer, mais cette situation n’a pu être vérifiée.

Motifs de décision [ 18 ] Conséquemment, considérant la consommation de stupéfiants possible du père; [ 19 ] Considérant le passé difficile de l’adolescent; [ 20 ] Considérant que l’adolescent a connu une certaine évolution au cours des derniers mois, mais qu’il reste encore beaucoup de travail à faire; [ 21 ] Considérant la situation de la mère et de son conjoint relativement à l’éducation de l’adolescent; [ 22 ] Considérant les difficultés scolaires vécues par l’adolescent, il y a lieu de déclarer sa sécurité ou son développement toujours compromis aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en prolongation; PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 novembre 2016; DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; CONFIE l’adolescent à sa mère; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en psychologie; ORDONNE au père de prendre les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels; ORDONNE au père d’être sobre en tout temps en présence de l’adolescent; CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Caroline Martin Robinson Martin, avocats Avocats de la directrice de la protection de la jeunesse Me Joanie Perron Bureau d’aide juridique a Avocats de l’adolescent A Mère Personnellement Le père dûment avisé est absent. Date d’audience : 30 janvier 2018