2016 QCCA 1372, 2016 QCCA 1372

Marina de la Chaudière inc. c. Thibeault 2016 QCCA 1372 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009181-154 (200-17-018621-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 1 er août 2016 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892)

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARINA DE LA CHAUDIÈRE INC. Me FRANÇOIS MARCHAND (Cabinet d'avocats Saint-Paul)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SYLVIO THIBAULT Me JACQUES DEMERS (ABSENT) (O'Brien avocats s.e.n.c.r.l.) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATS PIERRE TREMBLAY Me KATHLEEN DUFOUR (ABSENTE) (Carter, Gourdeau)

VILLE DE LÉVIS Me FRANÇOIS-P. CLOUTIER (ABSENT) (Direction des affaires juridiques / Ville de Lévis) PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA Me MARIÈVE SIROIS-VAILLANCOURT (ABSENTE) (Ministère de la Justice Canada) ADMINISTRATION PORTUAIRE DE QUÉBEC Me NANCY DEMERS (ABSENTE) (Fasken, Martineau) En appel d'un jugement rendu le 4 décembre 2015 par l'honorable Suzanne Hardy-Lemieux de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête de l'appelante pour être relevé du défaut à l'origine du constat de caducité (art. 25, 84 et 376 C.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 34 Me Marchand mentionne que la requête n'est pas contestée par les parties adverses; Observations de Me Marchand; 9 h 35 Me Marchand mentionne que le mémoire est prêt à être déposé ce jour; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] Compte tenu de la requête de l'appelante qui demande d'être relevé du défaut à l'origine du constat de caducité et considérant l'absence de contestation par toutes les parties concernées. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] RELÈVE l'appelante de son défaut; [ 4 ] AUTORISE l'appelante à déposer son mémoire en date de ce jour; [ 5 ] Le tout, frais à suivre le sort du pourvoi. GUY GAGNON, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.