2011 QCCQ 8770, 2011 QCCQ 8770

Audy Électrique inc. c. Steamatic Metropolitain inc. 2011 QCCQ 8770 JL2936 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-168091-109 DATE : 16 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LOCAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AUDY ÉLECTRIQUE INC. Demanderesse c. STEAMATIC METROPOLITAIN INC.

Défenderesse et ROGER MASSON Défendeur en garantie ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Il s'agit d'une action sur compte au montant de 15 238,13 $ pour des travaux électriques effectués d'avril à septembre 2009 dans un immeuble situé au 2765 de la rue Liébert à Montréal à la demande de l'entrepreneur général Steamatic Métropolitain inc. (ci- après appelé Steamatic). [ 2 ] Steamatic poursuit à son tour en garantie son représentant Roger Masson au motif qu'il aurait contracté personnellement avec Audy et non à

titre de mandataire de son employeur Steamatic. [ 3 ] La preuve prépondérante a révélé les faits suivants. [ 4 ] Au cours du mois d'avril 2009, Robert Boisjoly, chargé de projet pour Steamatic, se rendit à l'immeuble de la rue Liébert et y rencontra la propriétaire Stéphanie Lopez qui l'informa des travaux qu'elle désirait faire effectuer et lui demanda une évaluation. [ 5 ] Boisjoly fit alors appel à des sous-contractants dont la demanderesse Audy Électrique inc. (ci-après appelé Audy). [ 6 ] Une soumission complète fut par la suite préparée et soumise à Lopez.

Lors d'une rencontre intervenue à la fin du mois de mai avec Lopez, Boisjoly, Roger Masson, gestionnaire de projets pour Steamatic et Alain Martineau également à l'emploi de Steamatic, il fut question de l'ampleur du coût évalué pour les travaux et la réunion prit fin avec une entente selon laquelle Boisjoly, Masson et Martineau contracteraient eux-mêmes avec Lopez.

Le contrat serait verbal, le paiement des déboursés se ferait sous la table et les profits seraient distribués aux trois (3) partenaires à parts égales, le tout à l'insu de leur employeur Steamatic et de son directeur général Alexandre Ashby. [ 7 ] La version contradictoire de Boisjoly sur la nature de cette entente ainsi que sur les événements qui suivirent, est totalement écartée par le tribunal parce qu'elle est incompatible avec un grand nombre d'éléments découlant de l'ensemble de la preuve incluant les autres témoignages et les documents, et qu'elle est invraisemblable à plusieurs égards, notamment sur ses réponses aux questions compromettantes du contre-interrogatoire. [ 8 ] Les travaux ont effectivement débuté vers le 7 juin 2009 et Boisjoly a agi comme chargé de projets sur le chantier alors que Masson et Martineau y travaillèrent également, à l'instar des sous-contractants et des ouvriers, dont le frère de Boisjoly.

[ 9 ] Vers la fin de juin, les événements prirent une mauvaise tournure lorsque Lopez constata la présence de plusieurs déficiences et imperfections dans les travaux, ce qui entraîna des retards dans le paiement des sous-traitants et des ouvriers.

C'est alors que Boisjoly se distança du projet et fila en douce, laissant derrière lui ses partenaires et les autres ouvriers qui travaillèrent au chantier jusqu'à la fin de juillet, alors que Lopez mit fin au projet. [ 10 ] C'est à la fin du mois d'août 2009 que le directeur général de Steamatic, Alexandre Ashby apprit pour la première fois l'existence du projet de la rue Liébert et l'implication de ses principaux lieutenants dans celui-ci. [ 11 ] À la lumière de ce qui précède le tribunal conclut que Steamatic a prouvé de façon prépondérante que Boisjoly et son équipe n'avaient pas le pouvoir ni l'autorité pour contracter avec Audy, mais l'ont fait en catimini pour leur bénéfice personnel en laissant croire aux sous-contractants qu'ils agissaient en réalité comme représentants de leur employeur. [ 12 ] La question primordiale consiste donc à décider si Audy était bien fondé de croire qu'il agissait véritablement comme sous- traitant de Steamatic ou s'il n'aurait pas au contraire dû réaliser qu'il travaillait en fait pour Boisjoy, Masson et Martineau personnellement. [ 13 ] Steamatic soumet que l'absence de bon de commande pour les travaux à exécuter ainsi que le fait que ces derniers n'étaient pas consécutifs à un sinistre, contrairement à la politique de Steamatic, aurait dû créer des doutes dans l'esprit des dirigeants de Audy.

Or, dans les circonstances de la présente affaire, le tribunal ne croit pas qu'il s'agisse d'éléments suffisants pour éveiller de sérieux soupçons compte tenu de toutes les circonstances qui ont entouré l'embauche de Audy et l'exécution des travaux, et compte tenu également des éléments de preuve qui suivent. [ 14 ] Tout d'abord, il y a le témoignage des deux principaux représentants de Audy à l'effet qu'ils furent mis au courant de la situation uniquement au mois d'août.

Ils sont confirmés sur ce point par Masson lui-même dont le témoignage est particulièrement digne de foi puisqu'il reconnaît sa responsabilité dans cette affaire sans même chercher à en atténuer l'importance ou à trouver des excuses. [ 15 ] De plus, Audy avait déjà agi comme sous-traitant pour Steamatic dans le passé et ce nouveau contrat n'avait rien d'un événement extraordinaire. [ 16 ] Même observation sur le chantier où les électriciens étaient à même d'y retrouver les ouvriers et représentants de Steamatic et dont tout le matériel portait le logo de Steamatic : vêtements de travail, camions, boîtes, etc. [ 17 ] Bref, ce sont les véritables représentants de Steamatic qui ont contracté avec Audy, en utilisant toutes les ressources de Steamatic (le temps, le matériel, la papeterie, etc.) et Audy était en conséquence bien fondé de croire qu'il faisait réellement affaire avec Steamatic.

Cette dernière doit donc assumer la responsabilité du paiement des travaux de Audy que la preuve non contredite a établi à 15 238,13 $. [ 18 ] Steamatic a de son côté décidé de ne poursuivre que Roger Masson en garantie et celui-ci a reconnu honnêtement avoir exécuté les travaux pour son compte personnel et celui de Boisjoly et de Martineau. Il doit en conséquence indemniser Steamatic.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la défenderesse Steamatic Métropolitain inc. à payer à la demanderesse Audy Électrique inc. la somme de 15 238,13 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec à compter de la mise en demeure, PLUS LES FRAIS .

CONDAMNE le défendeur en garantie Roger Masson à indemniser la défenderesse Steamatic Métropolitain inc. de tout montant qu'elle aura payé à la demanderesse Audy Électrique inc. en vertu du présent jugement; Le TOUT avec dépens tant sur l'action principale que sur l'action en garantie. __________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q. M e Michel Asselin ASSELIN CHAMBERLAND Procureurs de la demanderesse M e Marie-Claude Dumas LAFRAMBOISE GUTSKIN Procureurs des défendeurs Dates d’audience : 30 et 31 mars 2011