2015 QCCA 788, 2015 QCCA 788

Robitaille c. Lanctôt 2015 QCCA 788 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008932-151 (200-17-014400-113) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES APPELANTES AVOCAT RÉJEAN ROBITAILLE et HUGUETTE POISSON Me BRIAN A.

GARNEAU (Bouchard, Pagé) PARTIES INTIMÉES AVOCAT PIERRE LANCTÔT, ANDRÉE BERGERON, BERNARD LANCTÔT, BRIGITTE PORTELANCE, ANDRÉE MOREAU et CLAUDE MICHAUD Me MARCO LAVOIE (Lévesque, Lavoie) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT MANON ROULEAU, ANDRÉ GOULET, SUZANNE PAQUET, JEAN BRUNEAU, RICHARD ST-CYR, DOMAINE DU LAC- AUX-SABLES et L'OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE PORTNEUF

En appel d'un jugement rendu le 9 janvier 2015 par l'honorable Robert Legris de la Cour supérieure district de Québec. DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 52 La Cour s'adresse à Me Garneau; 10 h 53 Observations de Me Garneau; Observations de la Cour; Me Garneau poursuit; 11 h 10 Observations de Me Lavoie; 11 h 17 Suspension; 11 h 23 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.