Groupe conseil Genipur inc. c. Lefort 2016 QCCA 1761 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025231-150 (505-17-006457-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 2 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT LE GROUPE CONSEIL GENIPUR INC. m e MICHEL J. LANCTÔT (Lanctôt & associé

s) INTIMÉS / APPELANTS INCIDENTS AVOCAT JEAN-PHILIPPE LEFORT GESTION JP LEFORT INC. Me ÉRIC LALLIER ( Norton Rose Fulbright Canada ) En appel d'un jugement rendu le31 mars 2015 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Longueuil.

NATURE DE L'APPEL : Compagnies – convention entre actionnaires – clause de non concurrence ou de non- sollicitation Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 10 h 04 Échanges entre l’honorable François Pelletier et Me Michel J. Lanctôt quant à la compétence de la Cour. 10 h 08 Arrêt unanime prononcé par l’honorable François Pelletier, J.C.A. – voir page 3. 10 h 09 La Cour désire entendre la position des intimés quant à l’appel incident. 10 h 09 Suspension de la séance. 10 h 21 Reprise de la séance. Me Éric Lallier informe la Cour que les intimés abandonnent leur appel incident.

Marcelle Desmarais Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour se déclare incompétente à entendre l’appel. L’appel est donc sans objet. [ 2 ] La Cour prend acte de l’abandon séance tenante de l’appel incident. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.