2017 QCCQ 9487, 2017 QCCQ 9487

Protection de la jeunesse — 173922 2017 QCCQ 9487 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002156-161 DATE : 28 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 2001; ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B Père (déchu de l’autorité parentale). JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescente a 15 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger sa décision du 24 octobre 2016 qui la confie à sa mère jusqu’au 21 juin 2017. [ 2 ] La Directrice recommande qu’elle soit maintenue dans son milieu familial maternel pour une période de six mois. [ 3 ] La mère et l’adolescente sont en accord avec les recommandations, mais soumettent au Tribunal la durée nécessaire d’aide offerte par la Directrice. Contexte et analyse [ 4 ] La situation évolue généralement positivement jusqu’au mois d’avril.

L’adolescente est assidue en classe, a un bon rendement au niveau académique et respecte les consignes tant en milieu scolaire qu’à la maison. Elle fréquente le même ami de cœur depuis

plusieurs mois et cette relation semble positive bien que l’adolescente y consacre beaucoup de temps et d’énergie. [ 5 ] En cours d’intervention, l’intervenante questionne la fréquence et la durée des contacts entre l’adolescente et son copain et le fait qu’elle admette avoir consommé à quelques occasions du cannabis. La mère se fait à ce moment rassurante à cet égard. [ 6 ] Or, la situation devient de plus en plus difficile à partir de la fin avril. Son copain fait l’objet d’un hébergement en famille d’accueil et cela affecte grandement l’adolescente.

Elle cumule les absences à l’école pour des périodes ou des journées complètes et démontre de plus en plus d’anxiété et d’émotivité. [ 7 ] À la fin mai, l’adolescente se montre très fébrile lors d’une rencontre avec l’intervenante, affirme vouloir partir de chez elle, changer d’école et être autonome. Elle affirme consommer de la marijuana à tous les jours depuis quelques mois et que sa mère le sait. Avisée de la situation, cette dernière confirme les absences régulières de sa fille à l’école, mais considère que la plupart sont motivées pour de bonnes raisons.

En ce qui concerne la consommation, la situation demeure plus nébuleuse. La mère reconnaît à ce moment que la relation de l’adolescente avec son copain a une mauvaise influence sur son attitude et son comportement. [ 8 ] La mère offre une bonne collaboration, mais a de la difficulté à appliquer des consignes claires et adaptées à la situation de sa fille. Elle présente au surplus une certaine tendance à la banalisation. La mère témoigne que malgré une fin d’année scolaire difficile, l’adolescente complète tous ses examens.

Elle explique que sa fille passe beaucoup de temps à la maison et qu’elle l’aide dans différentes tâches ménagères. Elle a l’intention de faire différentes activités avec elle au cours de l’été et ne se montre pas inquiète de son emploi de temps. Elle admet que sa relation avec son copain génère beaucoup d’anxiété chez sa fille au printemps, mais que la situation s’améliore. [ 9 ] L’adolescente reconnaît avoir vécu beaucoup de stress en lien avec la situation de son copain et que son tempérament anxieux l’amène à vivre difficilement certaines épreuves.

Elle se montre en accord pour s’impliquer dans un suivi personnel en lien avec son anxiété et démontre de l’ouverture à s’impliquer dans le plan de travail élaboré par l’intervenante. [ 10 ] La mère et l’adolescente ont encore besoin d’accompagnement afin de mettre fin à la situation de compromission. Pour ce faire, elles se doivent de faire preuve de transparence et reconnaître leurs difficultés. La situation demeure fragile et la prochaine rentrée scolaire est déterminante pour que l’adolescente puisse compléter une formation adéquate.

La durée recommandée est trop courte pour espérer mettre fin définitivement à la situation de compromission. Elle est donc établie à 9 mois. [ 11 ] Les recommandations répondent en

partie à l’intérêt de l’adolescente. [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente compromis; [ 15 ] ORDONNE à l’égard de l’adolescent pour une période de neuf mois l’exécution des mesures suivantes : [ 16 ] QUE l’adolescente soit confiée à sa mère; [ 17 ] QUE l’adolescente et sa mère bénéficient d’un service d’aide éducative, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; [ 18 ] QUE l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés [ 19 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescente à participer et s’impliquer activement dans un suivi personnel visant la gestion de son anxiété et à respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 20 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescente à ne consommer aucune drogue pendant cette période; [ 21 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescente de fréquenter assidument l’école pour la prochaine année scolaire; [ 22 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 23 ] QUE l'adolescente et sa mère collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Joanie Labrecque Tremblay (adolescente) Me Caroline Simard (mère) Me Pascale F. Tremblay (DPJ) Date d’audience : 20 juin 2017 /mjb