Weldon c. Ville de Sutton 2017 QCCA 134 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025831-165 (455-17-000955-146) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 janvier 2017 L’HONORABLE MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. APPELANT AVOCATE CHARLES WELDON Me DOMINIQUE LAVIN (Yulex, Avocats et Stratèges, s.e.n.c.r.l.) INTIMÉS AVOCATS VILLE DE SUTTON LOUIS-PIERRE BEAUREGARD ANTOINE ROCHON Me ELAINE FRANCIS (absente) (Paradis, Lemieux, Francis) Me KARIM RENNO (absent) (Renno Vathilakis inc.) Me ANNE-MARIE WILLIAMS (Cabinet Williams) MIS EN CAUSE AVOCAT BBLH 007 INC. Me KARIM RENNO (absent) (Renno Vathilakis inc.)

DESCRIPTION : Requête de l’intimé Antoine Rochon en substitution d’avocats (articles 194 al. 2 et 378 al. 2 C.p.c. ) Requête de l’appelant en substitution d’avocats (articles 194 al. 2 et 378 al. 2 C.p.c. ) Greffier d'audience : Adam Scott SALLE RC.18 AUDITION 9 h 32 Début de l’audience. Identification des parties. Me Francis et Me Renno sont absents. Échange entre la juge et les parties. 9 h 33 PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. (

s) Adam Scott Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu le fait qu’une date d’audition du pourvoi est déjà fixée; [ 2 ] Vu qu’il ne s’agit que d’un changement de cabinet pour chacune des procureures qui étaient déjà chargées du dossier; [ 3 ] Vu l’absence de contestation; [ 4 ] Vu les représentations des procureures à l’effet que la substitution ne mettra pas en péril la tenue de l’audition à la date prévue; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : SUR LA REQUÊTE DE L’INTIMÉ ANTOINE ROCHON EN SUBSTITUTION D’AVOCATS : [ 5 ] AUTORISE la substitution du cabinet Audet Williams inc. par Cabinet Williams à

titre d’avocats de l’intimé; [ 6 ] LE TOUT, sans frais de justice; SUR LA REQUÊTE DE L’APPELANT EN SUBSTITUTION D’AVOCATS : [ 7 ] AUTORISE la substitution de Lavin Gosselin avocats inc.par le cabinet Yulex, avocats et stratèges, s.e.n.c.r.l., à

titre d’avocats de l’appelant; [ 8 ] LE TOUT, sans frais de justice.

MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A.