2013 QCCQ 7745, 2013 QCCQ 7745

Protection de la jeunesse — 131381 2013 QCCQ 7745 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-003894-113 DATE : 24 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née […] 1997 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Une requête en révision et prolongation d'une ordonnance prononcée le 4 avril 2012 concernant l'enfant X, née [...] 1997, est présentée au Tribunal par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Dans sa procédure, la directrice allègue que l'enfant, qui est hébergée en centre de réadaptation, a fait deux séjours en encadrement intensif d'une durée d'environ un mois chacun, le tout en rapport avec ses fugues, sa consommation et son mode de vie à risque. Tout de même, l'évolution de l'enfant est positive y compris à l'école.

La mère n'a bénéficié que de deux contacts en personne avec sa fille. Le père est incarcéré et l'enfant l'a vu en personne à trois reprises. L'enfant nourrit le projet d'acquérir son autonomie en vue de sa majorité. [ 3 ] La directrice dépose son étude de l'évolution de la situation sociale de l'enfant. [ 4 ] Le père est absent bien que dûment signifié. [ 5 ] La mère, qui est représentée par avocat, accepte que X entretienne des contacts avec sa sœur, la tante de l'enfant.

Elle accepte les recommandations de la directrice. [ 6 ] L'avocat de X indique à la cour que l'enfant est bien heureuse du dénouement de cette situation et de l'accord de la mère à des contacts avec la famille élargie. X est en accord avec les recommandations de la directrice. [ 7 ] [Intervenante 1], tiendra la mère au courant du déroulement des contacts de l'enfant avec sa tante. [ 8 ] L'enfant est hébergé au [centre A] et son évolution est très difficile.

Malgré les relations familiales tendues, ses carences affectives et les abus sexuels vécus, X est en mesure de faire preuve de résilience. [ 9 ] Aussi, cette résilience se manifeste à l'école et à travers les arts qu'elle affectionne. [ 10 ] Les fugues et les situations où elle se met en danger ont diminué. Elle démontre maintenant des signes de stabilité. Une enseignante lui témoigne de l'attention et elle entretient une relation de confiance avec une éducatrice du [centre A] où elle évolue depuis deux ans. [ 11 ] X est perméable à l'intervention des adultes. Sa grand-mère paternelle lui est significative.

X cherche à retrouver les membres de sa famille élargie du côté paternel et maternel. [ 12 ] Sa mère s'opposait, entre autres, à ce que X entretienne des contacts avec sa tante maternelle, C, malgré que cette tante ait été une famille d'accueil spécifique pour la directrice [dans la région A]. [ 13 ] La mère, en plus, a de la difficulté à maintenir un engagement vis-à-vis sa relation avec X. Elle manque de constance et menace constamment d'abandonner sa fille dans l'éventualité où cette dernière ne se plie pas à son autorité. [ 14 ] Le père, qui est incarcéré, a eu trois contacts avec X.

Lors des rencontres avec sa fille, le père a de la difficulté à se centrer sur elle et s'enquérir de son évolution. [ 15 ] Selon le personnel de l'unité A, X est actuellement stabilisée. Elle continue de progresser, mais les enjeux familiaux sont douloureux. Elle est capable d'accorder sa confiance à certains adultes.

Elle a besoin, à long terme, d'un cadre stable, ferme et sécurisant afin de se développer. [ 16 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 17 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 4 avril 2012; [ 20 ] ORDONNE que l'enfant X soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A, et ce, pour une durée de deux ans; [ 21 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant X et ses parents selon entente entre les parties; [ 22 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant et sa fratrie selon entente entre les parties, sauf pour Y, les contacts devront s'effectuer en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice; [ 23 ] AUTORISE les contacts entre l'enfant, sa grand-mère paternelle et sa tante C, et ce, incluant des couchers, à être déterminés à l'amiable entre les parties; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une durée de deux ans; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant X et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées;

[ 26 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Marie Laroche Procureure de la directrice Me Michel Robert Procureur de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure de la mère Date d’audience : 24 avril 2013