2021 QCCA 31, 2021 QCCA 31
Opinion
Ouellet c. R. 2021 QCCA 31 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003480-188 (200-01-180625-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 janvier 2021 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT RENÉ OUELLET NON REPRÉSENTÉ
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 15 janvier 2018 par l'honorable Guy de Blois de la Cour supérieure , district de Québec .
DESCRIPTION : Règles 79 [1] et 97 R.C.a Q.m.c. Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 10 h 22 Appel du dossier et identification des parties; Observations de monsieur Ouellet; Échanges entre la Cour et monsieur Ouellet; 10 h 23 Monsieur Ouellet se désiste de l’appel; 10 h 23 Arrêt; 10 h 24 Fin de l’audition. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu le désistement de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement de l’appel. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
SIMON RUEL, J.C.A.
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