2020 QCCA 885, 2020 QCCA 885
Opinion
Wu c. R. 2020 QCCA 885 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003627-192 (240-01-009997-172) (240-01-009998-170) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 juillet 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT YUJIN WU Me STÉPHANE HARVEY
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me OLIVIER T. RAYMOND (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 7 février 2019 par l'honorable Hubert Couture de la Cour du Québec , district de Charlevoix . Également présente lors de l’audience :
Me Kim Hogan (Labelle, Côté) DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c.
Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 48 Observation de la Cour quant à la substitution de procureurs; Me Harvey confirme la substitution d’avocat; Me Hogan déclare à la Cour qu’elle accepte de représenter Me Wu; 9 h 49 Observation de Me Hogan; Me Hogan demande un délai de 120 jours pour le dépôt du mémoire; Observations de la Cour; 9 h 50 Observations de Me Harvey; Observations de la Cour sur le dépôt de l’avis la substitution de procureurs; Me Hogan demande un délai pour le dépôt de l’avis la substitution de procureurs; 9 h 53 Observations de Me Raymond; 9 h 54 Suspension; 9 h 59 Reprise; Arrêt; 10 h 00 Fin de l’audience.
Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelant demande à la Cour l’annulation du certificat de caducité, son nouvel avocat Marc Labelle assisté de son associée Me Kim Hogan se disant prêt à faire progresser le pourvoi dans les délais. Me Stéphane Harvey, avocat actuel de l’appelant informe la Cour qu’il entend collaborer à la substitution de procureur pour que celle-ci soit déposée au greffe de la Cour dans les prochains jours.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de la déclaration de Me Kim Hogan selon laquelle il y aura un avis de substitution de procureurs et une comparution par son étude au nom de l’appelant déposées au greffe de la Cour au plus tard le 10 juillet 2020 à 16 h 30; [ 3 ] RELÈVE l’appelant de son défaut; [5] AUTORISE l’appelant à produire son mémoire d’appel et ses annexes dans les 90 jours du présent arrêt.
GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
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