Girouard c. Véronneau 2021 QCCA 1256 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029510-211 ( 500-17-094600-163 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 août 2021 FORMATION : LES HONORABLES STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.

PARTIES APPELANTES AVOCATS Nathalie Girouard Me MARC DUFOUR Me SIMON CHAMBERLAND ( McCarthy Tétrault ) Me MATHIEU BERNIER-TRUDEAU ( McCarthy Tétrault ) Par visioconférence Centre de santé et des services sociaux dorval- lachine-lasalle Me ANNE BÉLANGER ( Lavery, De Billy ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS Alexis véronneau tant personnellement qu’en sa qualité de tuteur à sa fille mineure X Noée Dion tant personnellement qu’en sa qualité de tutrice à sa fille mineure X Me ARTHUR JAY WECHSLER Me ALEXANDRE BROSSEAU-WERY (Kugler, Kandestin ) Me ÉVA M RICHARD ( Kugler, Kandestin ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 31 mars 2021 par l’honorable Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure , district de Montréal .

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (

Article 365 C.p.c. ).

Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 16 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 11 h 18 Question de la Cour et réponse de Me Brosseau-Wery.

Argumentation de Me Dufour. 11 h 25 Échange entre la Cour et Me Dufour. 11 h 36 Me Dufour Poursuit ses représentations. 11 h 38 Échange entre la Cour et Me Dufour. 11 h 43 Reprise des représentations de Me Dufour. 11 h 47 Échange entre la Cour et Me Dufour. 11 h 57 Argumentation de Me Brosseau-Wery. 12 h 03 Échange entre la Cour et Me Brosseau-Wery. 12 h 11 Reprise des représentations de Me Brosseau-Wery. 12 h 13 Question de la Cour et réponse de Me Brosseau-Wery. Me Brosseau-Wery poursuit ses représentations. 12 h 19 Suspension de l’audience. 12 h 30 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : ARRÊT – voir page 4.

Fin de l’audience. René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Sans se prononcer sur les chances de succès de l’appel, nous croyons prématuré d’y mettre fin à ce stade. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel. [ 3 ] FRAIS DE JUSTICE à suivre. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.