2015 QCCQ 8665, 2015 QCCQ 8665

Protection de la jeunesse — 15636 2015 QCCQ 8665 JJ 0452 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-41-005624-133 DATE : 5 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], ès qualités de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A Personne requérante -et- X Né le […] 2010 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- Père décédé -et- LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur requête en révision d'ordonnance par voie accélérée suivant l'article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse présente une requête en révision de l’ordonnance rendue le 2 mai 2014 déclarant toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant et le confiant en famille d’accueil pour une période d’une année; [ 2 ] L’ordonnance du 2 mai 2014 permet également que des contacts avec madame B et monsieur C, soit la tante et l’oncle de X, soient organisés et favorisés pour sa bonne évolution; [ 3 ] X a maintenu ses comportements difficiles en famille d’accueil, il s’oppose, fait des crises et devient surexcité lorsqu’il est contrarié; [ 4 ] X parle peu et semble avoir certains retards à ce niveau ainsi qu’en regard de la motricité fine;

[ 5 ] X subira une évaluation auprès de [l’ORGANISME A] afin de vérifier si effectivement les suspicions de retard sont fondées; [ 6 ] X devra également subir un examen pour la vue afin de s’assurer qu’il n’a pas de trouble de vision; [ 7 ] Les rencontres entre X et sa mère se font de façon supervisée, la mère n’étant pas en mesure d’apaiser son enfant et de régler les comportements d’agitation et de désorganisation de X et des autres enfants présents lors de certaines visites; [ 8 ] Les contacts avec la tante B et l’oncle C doivent être qualifiés de très positifs; [ 9 ] Madame B semble en mesure d’établir un bon contact avec les enfants et même avec X, malgré ses comportements désorganisés; [ 10 ] Madame B est en mesure d’offrir un milieu encadrant et structurant pour X ainsi que pour Y, la sœur de X, dont elle a présentement la charge; [ 11 ] Madame B participe activement aux ateliers parents/enfants âgés de 3 à 5 ans offerts par les Centres jeunesse.

Elle est ouverte aux apprentissages et fait preuve d’une belle implication auprès de X ainsi qu’auprès de sa sœur; [ 12 ]

Malgré les particularités de X, le milieu de madame B semble répondre aux besoins de l’enfant; [ 13 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse recommande que l’enfant soit confié à monsieur C et madame B jusqu’au 2 mai prochain; [ 14 ] Toutes les parties ont clairement indiqué être en accord avec les recommandations du Directeur de la protection de la jeunesse; [ 15 ] Le Tribunal considère que les recommandations du Directeur de la protection de la jeunesse sont dans l’intérêt de l’enfant; [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] MAINTIENT la compromission telle qu'elle avait déjà été décidée; [ 19 ] ORDONNE que X soit maintenant confié à monsieur C et madame B, et ce, jusqu'au 2 mai prochain; [ 20 ] PREND ACTE que monsieur A et madame B font présentement l'objet d'une évaluation pour devenir accrédités à

titre de famille d'accueil; [ 21 ] ORDONNE , si d'ici le 2 mai 2015 monsieur A et madame B sont reconnus comme étant famille d'accueil, que X puisse être maintenu dans cette famille; [ 22 ] ORDONNE que les ordonnances qui avaient déjà été rendues continuent de s'appliquer jusqu'au 2 mai prochain, ce qui comprend un suivi social jusqu'à cette date et des contacts entre l'enfant et sa mère jusqu'à la fin de l'ordonnance prévue le 2 mai prochain; [ 23 ] CONFIE pour les fins d’exécution de la présente requête, la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; __________________________________ LUC JOLY, J.C.Q.

Me Vanessa Pinet Avocate du D.P.J. Me Manon Deschênes Avocate de l’enfant Me Vincent Beausoleil Avocat de la mère Date d’audience : 5 janvier 2015