Oxygène Bois-Francs inc. c. Tanguay 2010 QCCQ 3371 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-22-004915-108 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ OXYGÈNE BOIS-FRANCS INC., Demanderesse c.

CLAUDE TANGUAY, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse a procédé sur inscription pour jugement par défaut. [ 2 ] Considérant la requête; [ 3 ] Considérant les pièces; [ 4 ] Considérant l'affidavit de Louise St-Louis, représentante de la demanderesse; [ 5 ] Considérant l'absence de contestation. [ 6 ] La demanderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête introductive d'instance; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse le capital de 67,73 $, plus les intérêts au taux de 5 % l'an, majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. , et ce, 30 jours après la date de sa facturation; [ 9 ] ORDONNE au défendeur de rendre à la demanderesse le cylindre de gaz industriel qui lui appartiennent, et ce, dans les cinq jours de la signification du présent jugement; [ 10 ] À DÉFAUT et subsidiairement, CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 282,19, taxes incluses, représentant la valeur dudit cylindre; [ 11 ] LE TOUT avec entiers dépens contre le défendeur. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Me Johanne Lemieux Procureure de la demanderesse Date d’audience : 28 avril 2010