2016 QCCQ 18622, 2016 QCCQ 18622

Protection de la jeunesse — 169462 2016 QCCQ 18622 JO0366 QUÉBEC COURT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF [...] « Youth Division »

N° : 525-41-031708-167 DATE : November 7, 2016 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ In the matter of: X Born on [...], 2001 Director of Youth Protection A Applicant - and - A , mother - and - B , father Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT (Section 95, Youth Protection Act, L.R.Q.c.P-34.1) ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). ______________________________________________________________________ [ 1 ] The present judgment confirms in writing the decision rendered orally at the hearing held on November 7, 2016. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance du juge Gervais rendue le 14 mars 2016. [ 3 ] Plus spécifiquement, elle demande de confier X (15 ans) en famille d’accueil jusqu'au 30 juin 2017 et qu’un suivi social soit offert à la famille. [ 4 ] Les parties admettent que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compris et sont en accord avec les mesures proposées.

CONTEXTE [ 5 ] Lors de la dernière ordonnance, le juge Mario Gervais déclare que la sécurité et le développement de l’adolescente et sa fratrie sont toujours compromis en lien avec des abus physiques et psychologique de la part du père. [ 6 ] Les enfants sont confiés à leur mère et un suivi social est ordonné pour une période d’une année.

[ 7 ] L’adolescente vit alors avec sa mère et ses 2 sœurs. Elle n’a aucun contact avec son père depuis mars 2016 puisqu’elle refuse de le voir en lien avec les raisons qui ont mené à la déclaration de compromission.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 8 ] Depuis la dernière audience, la situation de l’adolescente a changé, le Tribunal retient de la preuve non contestée les éléments suivants. [ 9 ] L’adolescente maintient sa médication et poursuit son suivi thérapeutique auprès d’une psychologue. [ 10 ] La mère éprouve certaines difficultés financières, mais elle est débrouillarde et réussit à maintenir un équilibre et à répondre à l’ensemble des besoins des enfants.

Elle maintient une bonne collaboration auprès de la Directrice. [ 11 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, X adopte des comportements problématiques et a de la difficulté à gérer ses émotions. [ 12 ] Plusieurs situations impliquant la violence de l’adolescente sont relatées par la mère. X peut être violente verbalement et physiquement à l’endroit de sa mère et sa fratrie. [ 13 ] L’adolescente indique vivre des moments difficiles à l’école, mais refuse l’aide offerte pour aider à remédier la situation. [ 14 ] Les comportements de l’adolescente sont imprévisibles et explosifs. À

titre d’exemple, le Tribunal retient que l’adolescente s’en est prise physiquement à sa jeune sœur parce que cette dernière avait mis ses pantalons, elle lui a tiré les cheveux si forts qu’un amas de cheveux est tombé. Par la suite, l’adolescente s’est cachée dans sa garde de robe, elle criait et insultait sa mère qui tentait de la calmer.

L’intervention des policiers a été nécessaire afin de réussir à réfréner X. [ 15 ] La mère affirme être dépassée par les comportements de sa fille et exprime avoir besoin d’aide en ce sens. [ 16 ] L’adolescente est en mesure de bien exprimer ses sentiments, elle mentionne ressentir beaucoup de colère et de frustration en lien avec son vécu et admet ne pas être ne mesure de se contrôler. [ 17 ] Elle mentionne avoir régulièrement des idées suicidaires et désire arrêter de souffrir. [ 18 ] Depuis son placement en urgence, l’adolescente indique vouloir prendre une pause de sa mère et ses sœurs.

Elle mentionne que cela est nécessaire afin qu’elle puisse s’apaiser. [ 19 ] Mère et fille sont prêtes à reprendre des contacts, elles devront être accompagnées afin que cela se passe bien. Les événements ont créé une brèche dans leur relation et elles sont toutes deux blessées. [ 20 ] Le Tribunal estime que la situation est inquiétante et que l’adolescente doit recevoir toute l’aide et le support nécessaires pour l’aider dans sa détresse. [ 21 ] Une évaluation psychiatrique est en cours, cela doit se concrétiser et le Tribunal encourage l’adolescente à poursuivre sa collaboration en ce sens.

La situation permettra de mieux cerner les difficultés et les besoins de l’adolescente et une aide spécifique pourra ainsi lui être offerte. [ 22 ] Le Tribunal conclut que la preuve démontre que pour le moment l’adolescente a besoin d’un encadrement et d’un support important et considère que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect de ses droits.

CONSEQUENTLY, AND FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 23 ] GRANTS the motion for revision and extension; [ 24 ] REVISES AND EXTENDS the orders rendered by justice Gervais on April, 29 th 2016; [ 25 ] DECLARES that the security and development of the adolescent are still compromised within the meaning of the Youth Protection Act ; AND IN VIRTUE OF THE POWERS CONFERRED UPON THE COURT BY

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT: [ 26 ] ORDERS that the adolescent remain in a foster home until June 30, 2017; [ 27 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the mother, the siblings, and the adolescent be determined upon agreement between the parties with the degree of supervision deemed necessary by the Director of Youth Protection; [ 28 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the adolescent and her father be determined by the Director of Youth Protection, taking into account the adolescent's wishes; [ 29 ] TAKES JUDICIAL NOTICE of adolescent's agreement to receive psychological follow-up and to undergo a full psychiatric assessment and follow the recommendations; ORDERS that the adolescent receive psychological follow-up; [ 30 ] ORDERS that the adolescent undergo a full psychiatric assessment and follow all the recommendations; [ 31 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange information with adolescent's treating professional;

[ 32 ] ORDERS that both parents collaborate with the Director of Youth Protection; [ 33 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family; [ 34 ] ORDERS that Director of Youth Protection offers psychological support to the mother; [ 35 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X, to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out; [ 36 ] ORDERS the execution of the present judgment by any peace officer, if necessary; [ 37 ] THE WHOLE , for a period of one (1) year.

SIGNED AT TOWN A __________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. M e Heidi Lechter Attorney for the applicant M e Sonia Harvey Attorney for the adolescent M e François De Vette Attorney for the mother M e Sarah Nathalie Marsolais Attorney for the father AMO/ce