Adoption — 1555 2015 QCCQ 9120 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 200-43-000054-144 VILLE A, le 5 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. (JT0880) ______________________________________________________________________ A Requérant, -et- B Mise en cause, -et- C Mis en cause, -et- X Enfant mineure, née le […] 2002 Mis en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Vu la requête du requérant demandant l'adoption de X , née le […] 2002, fille de la mise en cause B et de monsieur C, et enregistrée auprès du Directeur de l'état civil sous le numéro […]; [ 2 ] VU l'ordonnance de placement rendue le 10 octobre 2014 par monsieur le juge Jean Lebel; [ 3 ] VU que monsieur le juge Lebel a réduit à trois mois la période de placement préalable à la demande d'adoption, conformément à l'

article 566 du Code civil du Québec ;

[ 4 ] VU la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la Requête en adoption ; [ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le […] 2002, par monsieur A, le lien de filiation entre l'enfant et sa mère madame B étant maintenu; [ 7 ] ORDONNE que l'enfant soit connu sous les nom et prénom de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil, le tout conformément aux prescriptions de l'article 129 du Code civil du Québec afin qu'il effectue les inscriptions requises par la Loi; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces au requérant, le tout conformément aux règles de pratique.

Claude Tremblay, j.c.Q. Me Marie-Ève Proulx pour le requérant

(103) Date d’audience : 3 février 2015 /cb