Adoption — 19502 2019 QCCQ 8342 JL4858 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-43-000058-186 DATE : 8 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVEVANTE 1] , ès qualités de personne autorisée par le DPJ DEMANDERESSE et A B Ès-qualité d’adoptants CODEMANDEURS et X, né(

e) le ([…]) MISE EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande de placement en vue de l’adoption de l’enfant prénommée X, née à Ville A, le […]; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l’adoption et dans l’intérêt de l’enfant ; [ 3 ] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande ; [ 5 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, née le […], auprès de A et de B ; [ 6 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X à A et B ;

[ 7 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse d’effectuer une évaluation de la situation de l’enfant pendant la durée du placement pour adoption ; [ 8 ] PERMET à l’enfant mis en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X ; [ 9 ] AUTORISE le greffe de la chambre de la jeunesse à transmettre une copie du jugement à être rendu au directeur de la protection de la jeunesse; [ 10 ] RÉDUIT à trois mois la durée du placement aux fins d’adoption. __________________________________ Nathalie Lavoie , j.c.Q. M e Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse Date de l’instruction: 8 octobre 2019 /fc