2012 QCCQ 8569, 2012 QCCQ 8569

Protection de la jeunesse — 12376 2012 QCCQ 8569 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 615-41-001608-115, 615-41-001609-113 et 615-41-001610-111 DATE : 25 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2010 Y, née le […] 2007 Z, née le […] 2003 MADAME [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à Ville A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à Ville A, district A, […] Mère-intimée et MONSIEUR B, adresse inconnue Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (2) L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Madame [intervenante 1] , déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de trois requêtes en prolongation des ordonnances rendues le 25 août 2011 par l'honorable juge Renée Lemoine à l'égard de la situation des trois enfants X, âgée de 1 ½ ans, Y, âgée de 4 ans, et Z, âgée de 8 ans. Elle demande que les trois enfants soient à nouveau, confiés en famille d'accueil pour une période de six mois. [ 2 ] À l'audition, la mère est présente, assistée de Me Cassandra Neptune.

Les enfants sont représentées par Me Marie-Hélène Bastien et Me Annie Gaouette agit pour la

partie requérante. Le père est absent, malgré le mode de signification spécial utilisé. [ 3 ] Dans un premier temps, le Tribunal note les admissions partielles faites par la mère ainsi que son accord avec les mesures recommandées. Le Tribunal prend également note des admissions qui sont faites par l'enfant Z et entend le témoignage de madame [intervenante 1] ainsi que celui de la mère.

Un rapport de révision est déposé en preuve ainsi qu'un rapport d'observations en date du 5 décembre 2011 émanant du Centre A pour valoir témoignage de son auteur. [ 4 ] À l'analyse de cette preuve, il est démontré que le père est demeuré totalement absent de la vie de ses enfants et que la mère a maintenu sa consommation d'alcool et de drogues tout comme son conjoint actuel. Les problèmes de consommation de la mère ont eu des impacts sur les contacts et visites qu'elle devait avoir avec ses enfants.

Ainsi lors d'un contact qui se déroulait dans un restaurant, la mère, son conjoint et certains de leurs amis se sont présentés comme prévu, mais en état de consommation devant les enfants. Au domicile de la mère, il appert qu'il y a souvent des adultes qui y consomment. [ 5 ] De plus, au cours des derniers mois, se présentent à son domicile un problème de punaises de lit ainsi qu'un problème de poux.

Malgré le premier traitement effectué, la mère n'a pas donné le second dans les délais. Encore à ce jour, lors de l'audition, il appert que malgré les traitements dispensés par les familles d'accueil aux enfants pour le traitement de poux, ces derniers, suite au dernier et récent contact avec la mère, ont à nouveau, été contaminés. Les problèmes de poux et de punaises de lit requièrent une bonne collaboration de la mère ainsi que plusieurs étapes pour les irradier, mais la mère n'offre pas une collaboration régulière.

Pour ces raisons, il est difficile d'organiser des sorties et contacts entre la mère et ses enfants. [ 6 ] De plus, la preuve révèle que la mère offre une faible collaboration avec l'intervenante sociale, avec l'intervenant du Centre A et même avec le psychologue. Une évaluation psychologique a débuté, mais la mère y a mis fin précipitamment à la demande de son conjoint. [ 7 ] De plus, la mère rencontre d'importantes difficultés financières, malgré que son conjoint lui procure suffisamment d'argent. La relation conjugale est teintée de violence, découlant de la jalousie ressentie.

[ 8 ] Quant aux enfants, elles évoluent positivement dans les familles d'accueil. L'enfant Y qui présentait des difficultés de langage a réalisé des progrès. Quant à l'enfant X, elle sera évaluée quant à des possibles retards de développement, pouvant être la conséquence de la consommation de la mère durant sa grossesse.

Quant à Bessie, il appert qu'elle a besoin d'un bon encadrement pour être en mesure de respecter une routine familiale. [ 9 ] L'intervenante sociale témoigne du lien d'attachement de la mère envers ses enfants ainsi que de sa connaissance de toutes les démarches qu'elle doit entreprendre pour remédier à ses problèmes. La mère a amorcé des démarches pour aller en thérapie et aura la possibilité en février d'intégrer un centre.

La mère reconnaît qu'elle doit travailler sa relation conjugale si elle entend la maintenir, de manière à ce qu'elle et son conjoint soient sobres et qu'ils puissent être en mesure d'offrir un milieu stable et sécurisant aux enfants. La mère est consciente du fait qu'à l'égard du plus jeune enfant, la prochaine durée de placement sera décisive pour éviter qu'un projet de vie soit développé pour elle. [ 10 ] L'évaluation psychologique réalisée en octobre-novembre 2011 identifie les difficultés personnelles de la mère et suggère des façons pour les régler.

Il importe donc à la mère qui possède les capacités d'y remédier, de s'appliquer à faire ses démarches. [ 11 ] Considérant l'ensemble de la preuve et l'accord de la mère avec les mesures, [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE les requête en prolongation; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X, Y et Z sont toujours compromis; [ 15 ] ORDONNE l'hébergement de X, Y et Z en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 16 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts entre la mère et les enfants; [ 17 ] ORDONNE à la mère de bénéficier d'un suivi psychologique individuel pour la durée que le professionnel le jugera requis; [ 18 ] ORDONNE à la mère de bénéficier d'une thérapie en toxicomanie pour la durée jugée requise par le professionnel la dispensant; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à la mère, aux enfants et au père, s'il le requiert, pour une période de 12 mois; [ 20 ] ORDONNE que les enfants ne soient pas en contact avec des personnes ayant consommé de l'alcool ou des drogues lors des visites; [ 21 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 22 ] CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Cassandra Neptune, procureure pour la mère Me Marie-Hélène Bastien, procureure pour les enfants Date d’audience : 19 décembre 2011