2011 QCCA 267, 2011 QCCA 267

Samoisette c. IBM Canada ltée 2011 QCCA 267 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021086-103 ( 500-06-000456-083 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 février 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANT AVOCAT JEAN SAMOISETTE Me Bruce W. Johnston TRUDEL JOHNSTON INTIMÉE AVOCAT IBM CANADA LTÉE Me Sylvain Lussier OSLER, HOSKIN & HARCOURT AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 10 septembre 2010 par l'honorable Robert Castiglio de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 7 février 2011, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.