2013 QCCA 669, 2013 QCCA 669

Droit de la famille — 13949 2013 QCCA 669 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007952-135 (200-04-021332-125) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 avril 2013 CORAM : LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCATE S... V... Me SOPHIE RÉGNIÈRE

PARTIE INTIMÉE AVOCATE F... G... Me ANNIE FRÉDÉRICK (Auger, Garnier) En appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2013 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c .) Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 00 Argumentation de Me Frédérick. Dépôt de jurisprudence par Me Frédérick. Observation du juge Bouchard. Poursuite par Me Frédérick. 10 h 03 Observations du juge Kasirer. Poursuite par Me Frédérick. 10 h 07 Observations du juge Morin. Discussion. 10 h 08 Observation du juge Kasirer. Poursuite par Me Frédérick. 10 h 12 Observation du juge Morin. Poursuite par Me Frédérick. 10 h 30 Observations du juge Kasirer.

Discussion. 10 h 35 Argumentation de Me Régnière. 10 h 36 Observations du juge Kasirer. Poursuite par Me Régnière. 10 h 38 Réplique de Me Frédérick. Suspension de l'audience. 11 h 04 Reprise de l'audience. Arrêt unanime. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelante se pourvoit contre un jugement rendu le 10 janvier 2013 par la Cour supérieure, district de Québec (l'honorable Catherine La Rosa), qui a confié la garde de l'enfant mineure X à son père, l'intimé. [ 2 ] Elle invoque comme principal argument que la juge n'aurait pas tenu compte des raisons l'ayant amenée à accepter de partir en mission en Afghanistan, de décembre 2010 à juin 2011. [ 3 ] De fait, la juge de première instance a rendu sa décision en se fondant essentiellement sur l'intérêt de l'enfant et en insistant entre

autres sur le besoin d'assurer sa stabilité. Elle s'en explique aux paragraphes 49 à 55 du jugement. [ 4 ] Vu isolément, le motif du déploiement de la mère en Afghanistan ne pouvait permettre à la juge de faire abstraction du meilleur intérêt de l'enfant, seul critère pertinent quant à la question de la garde. [ 5 ] Dans les circonstances, l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] Accueille la requête en rejet d'appel de l'intimé; [ 7 ] Rejette l'appel; [ 8 ] Sans frais , vu la nature du litige. BENOÎT MORIN, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.