2012 QCCQ 13811, 2012 QCCQ 13811

Protection de la jeunesse — 12486 2012 QCCQ 13811 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-005906-104 DATE : 2012-01-30 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le […] 1995 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 30 janvier 2012. [ 2 ] La personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse (ci-après nommé le Directeur) demande à la Cour de réviser et de prolonger une ordonnance rendue 1 er février 2011, laquelle prévoyait un hébergement en centre de réadaptation, puisque la situation de l'adolescent nécessite encore des besoins d'encadrement.

Elle souligne qu'il doit demeurer en centre de réadaptation afin de poursuivre l'acquisition de connaissances lui permettant d'atteindre l'autonomie nécessaire à l'intégration d'un milieu de type appartement supervisé. [ 3 ] Au soutien de sa requête, la personne autorisée allègue que, depuis septembre 2011, l'adolescent a modifié certains comportements, qu'il a eu des contacts avec son père au cours de la période estivale et que le père éprouve de grandes difficultés à

prioriser les besoins de son fils ainsi qu'à maintenir certaines frontières avec ce dernier. La mère, quant à elle, maintient son implication auprès de son fils. [ 4 ] La mère est représentée par procureur. Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal d'audience. [ 5 ] Le père est représenté par procureur. Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal d'audience. [ 6 ] L'adolescent est représenté par procureure.

Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal d'audience. [ 7 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la procureure représentant le Directeur verse au dossier de la Cour: ▪ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenant 1] daté du 10 janvier 2012; ▪ D-3: Le rapport de révision rédigé par [intervenante 2] du Centre jeunesse B, daté du 18 janvier 2012. [ 8 ] Pour les motifs énoncés au jugement rendu le 1 er février 2011, la Cour ordonne que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période d'une année. [ 9 ] L'évolution de la situation depuis cette date. [ 10 ] L'adolescent est âgé de 16 ans. il intègre l'unité A le 1 er février, en provenance de l'unité B (encadrement intensif). [ 11 ] La preuve documentaire révèle que l'adolescent est maintenu en centre de réadaptation au cours de la présente ordonnance et qu'il est déplacé en encadrement intensif à deux autres reprises durant cette période.

Ces séjours se sont déroulés entre les mois de février et avril 2011, puis entre les mois de juillet et septembre 2011. Ces déplacements ont été nécessaires en raison notamment des troubles de comportement présentés par le jeune, des fugues, de la consommation abusive de drogue ainsi que d'une fréquentation de pairs non recommandables. [ 12 ] La situation, telle que présentée au rapport, révèle que l'adolescent démontre de la vulnérabilité en regard d'activités dirigées vers le plaisir.

Il reconnaît une certaine fragilité pour la consommation car cela, dit-il, le soustrait à sa condition personnelle, notamment l'abandon de ses parents. Il est aussi conscient qu'il se laisse facilement influencé par des pairs non recommandables. [ 13 ] En ce qui concerne ses parents, mentionnons immédiatement que les contacts père/fils sont peu nombreux. Le père est incarcéré depuis l'automne 2011 suite à la commission de nouvelles infractions et bris de conditions. Il a commis un vol de voiture et vol qualifié dans un dépanneur avec son autre fils mineur lors d'un contact au mois d'août 2011.

La peine imposée se termine le 22 avril 2013 et les deux tiers de la sentence seront atteints le 23 octobre 2012. Notons qu'il reçoit les services d'une intervenante du Centre jeunesse B, une fois aux trois semaines. [ 14 ] Madame [intervenante 2] est la personne autorisée par le Directeur du Centre jeunesse A. Selon les informations transmises à son rapport de révision, le père a de la difficulté à contrôler son impulsivité dans ses activités délictueuses et ressent de fortes tentations pour commettre des délits.

Il se dit conscient de ne pas représenter un modèle masculin positif et constructif pour ses fils et accepte, dans ce contexte, que les contacts téléphoniques soient supervisés [1] . Monsieur B démontre un intérêt certain pour ses enfants. Il s'informe sur leur situation de façon régulière et désire avoir des contacts avec eux. Monsieur a de belles intentions envers eux mais n'arrive pas toujours à rendre les paroles ou les promesses réelles. Il y a eu beaucoup d'attentes qui ont été vécues par les enfants comme une grande déception.

Monsieur en est conscient et vit du regret par rapport à ce qu'il a pu faire vivre à ses enfants, il admet que sa présence a souvent fait défaut de par le fait qu'il était souvent en détention. Il mentionne ne pas avoir toujours été un modèle positif. En fait, il a plutôt agi comme un ami envers ses enfants. Le but étant la plupart du temps d'avoir du plaisir ensemble. Certaines valeurs semblent quant même faire surface. Le respect est une valeur importante pour monsieur B. […] Pour ce qui est de ses enfants, il est conscient d'avoir causer du tort et de ne pas avoir été un modèle positif.

Il sait qu'il ne peut réparer mais aimerait être plus présent pour eux à l'avenir. Sa présence a fait défaut aux enfants sur plusieurs périodes. Les contacts n'étaient pas réguliers. La relation entre eux s'est détériorée, la confiance fut ébranlée à plusieurs reprises. C'est comme si la relation entre eux était à rebâtir à chaque fois. [ 15 ] La mère vit une relation avec un homme qui habite à ville A. Elle est moins disponible pour ses fils et priorise souvent cette relation au détriment de celle de ses fils.

Une intervention visant l'aspect de la dépendance affective de la mère est envisagée au cours de la prochaine période. Ce travail est important car le jeune a besoin de ressentir que sa mère est là et le supporte dans ses efforts. Il craint d'être abandonné par celle-ci. [ 16 ] La mère ressent un échec dans l'éducation transmise.

Il est important de rappeler qu'elle s'est investie face aux services offerts et qu'elle a, l'an dernier, participé au Groupe parents d'adolescents. [ 17 ] La description de la situation du jeune révèle: ➢ Qu'il présente une limite à reconnaître ses erreurs et qu'il et les justifie en clamant les comportements des autres; ➢ Qu'il nécessite d'être confronté à sa dynamique personnelle;

➢ Qu'en périodes d'accalmie, il est en mesure de comprendre les enseignements et d'opérer certains changements; ➢ Qu'il nécessite l'acquisition d'une meilleure estime de soi. C'est un jeune qui comprend difficilement qu'un adulte lui accorde de l'attention ou de l'importance en raison des forces qu'il présente mais qui apprend graduellement à faire confiance à l'éducateur qui l'accompagne en réadaptation interne; ➢ Qu'il doit être encadré dans les demandes qu'il formule; ➢ Qu'il doit apprendre à s'adapter à la disponibilité de l'autre.

Bien qu'il recherche une vie familiale, qu'il souhaite que sa mère soit présente et disponible, il doit réaliser qu'elle aussi a des choses à régler et que ceci entraîne des contraintes et des délais. ➢ Qu'il doit être supporté pour apprendre à respecter les limites et les délais. [ 18 ] L'adolescent a fait des acquis depuis le mois de septembre 2011. Il utilise davantage les moyens appris lors des séjours en encadrement intensif pour gérer ses irritants autrement que par la violence et l'impulsivité.

Il poursuit son investissement au auprès [du programme A] une fois par semaine et considère que cela l'aide. [ 19 ] Il entretient une relation avec sa sœur, qui est majeure depuis le mois de janvier. Bien que celle-ci semble vouloir entretenir une relation d'aide, l'adolescent devra s'assurer de ne pas s'écarter de ses objectifs de réadaptation s'il veut parvenir à prendre son envol et vivre en appartement. Notons ici que le jeune a refusé de se présenter à la Cour avec sa mère qui était allée le chercher chez sa sœur alors qu'il était en fugue. Ceci est inquiétant et incite à la prudence.

Il serait peut-être souhaitable que la personne autorisée rencontre cette ressource afin de lui faire préciser la nature de l'aide qu'elle désire apporter et lui signifie les risques pour l'adolescent s'il s'écarte trop de son plan à plus long terme. [ 20 ] Afin de bien mener à terme ses objectifs, l'adolescent devra être transparent avec les éducateurs pour obtenir de bons conseils, éviter les mauvaises fréquentations pour se protéger d'éventuelles rechutes au niveau de la consommation de drogues chimiques, compléter sa scolarisation pour lui permettre de faire un choix de carrière et terminer l'exécution de ses travaux communautaires.

S'il réussit, il pourra cheminer dans la réalisation de son projet d'autonomie au cours de la prochaine année.

Comme cette année est déterminante pour l'avenir de ce jeune adolescent, la Cour l'encourage à persévérer dans ses démarches. [ 21 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement du jeune demeurent compromis et que les faits nouveaux justifient la révision et la prolongation de l'ordonnance. [ 22 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 23 ] ACCUEILLE la requête: [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 1 er février 2011; [ 26 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 27 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse B et PREND ACTE que l'intention du Directeur est d'orienter l'adolescent en foyer de groupe afin de développer son autonomie vers un appartement supervisé; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 32 ] ORDONNE que l'adolescent s'implique dans une démarche afin de régler ses difficultés personnelles et PREND ACTE qu'il participe actuellement de façon assidue au programme A; [ 33 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse B pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 34 ] LE TOUT pour une période d'une année.

__________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Marie-Luce Abarrategui Procureure pour le Directeur de la protection de la jeunesse. M e Andrée Drolet Procureure de l'adolescent M e Pierre Lestage Procureur de la mère M e Éric Hamel Procureur du père