2018 QCCA 848, 2018 QCCA 848

Source: Court of Appeal of Québec

Jurisdiction: Quebec

Citation: 2018 QCCA 848

Opinion

SNC-Lavalin inc. c. Lambert 2018 QCCA 848 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008801-141 200-09-018801-156 200-09-028801-154 200-09-038801-152 200-09-048801-150 200-09-058801-157 200-09-068801-155 200-09-108801-157 200-09-118801-155 200-09-128801-153 200-09-158801-156 (400-17-002276-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 25 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) N o : 200-09- 008801-141 [1] PARTIES APPELANTES AVOCATS SNC-LAVALIN INC. ALAIN BLANCHETTE Me MARIO WELSH (BCF, s.e.n.c.r.l. ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS

HÉLÈNE LAMBERT, MONETTE LEBLANC SAWYER, NORMAND SAWYER, KARINE MARQUIS, JONATHAN DALLAIRE, LUCIE GOUIN, DENIS MARANGÈRE, DIANE LAUZON, NADIA PÉLOQUIN, MARTIN TURGEON, MONIQUE TURCOTTE, JEAN-CLAUDE LEPAGE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., JASMINE TOUSIGNANT, MAXIM VÉZINA, NATHALIE TALBOT, MARC GERVAIS, MARIE-FRANCE RENÉ, STÉPHANE MAILHOT, STEEVE LAFONTAINE, FRANCINE GIRARD, JACQUES CROISETIÈRE, LOUISE BELLEMARE, ALAIN LUCKERHOFFF, ÈVE-MARIE PRONOVOST, DANIELLE VERTEFEUILLE, IVANHOÉ BOUCHARD, JULIE MICHAUD, DANIEL GODIN, YVETTE DICAIRE, ANNIE LEBLANC, STÉPHAN CHAPDELAINE, VICKY LAUZON, PATRICK DIAMOND, JOSÉE TRÉPANIER, ALEXANDRE RIVARD, BETTY ANN LOWEL, DANIELLE BERNARD, JACQUES FORTIER, STÉPHANIE PROULX, STÉPHANE HOULD, MARIE-JOSÉE LÉVESQUE, BERTHIER PROULX, KATIA TOUSIGNANT et ERIC BEAUDOIN

COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St- Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) En appel de jugements rendus par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, dont les derniers portent respectivement la date des 11 et 20 novembre 2014.

NATURE DES APPELS : Requête remodifiée de l’intimée/demanderesse, Construction Normand Turcotte inc. pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable et permission de modifier sa demande introductive de l’instance 9X Re-modifiée (Art. 207, 378 et 380 C.p.c. ) et Acte d’intervention volontaire modifié de Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (Art. 185 et 186 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault Gravel Salle : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE 9 h 37 Début de l’audience; 9 h 41 Lecture de l’arrêt par le juge; 9 h 45 Discussions; 9 h 47 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière ARRÊT [ 1 ] Dans un avis notifié aux parties le 1 er mai 2018 et déposé au greffe de la Cour le jour suivant, Construction Normand Turcotte inc. déclare reprendre l’instance au lieu et place de Raymond Chabot administrateur provisoire inc. ès qualités d’administrateur provisoire du Plan de garantie de la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (art. 200 C.p.C.). [ 2 ] Le droit de Construction Normand Turcotte inc. d’agir de la sorte n’a pas été contesté.

Il s’ensuit que sa procédure intitulée Requête remodifiée pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable et permission de modifier sa demande introductive d’instance 9X re-modifiée (Art. 207, 378 et 380 C.p.c.) devient sans objet, comme l’ont d’ailleurs reconnu tous les avocats présents à l’audience du 1 er mai 2018. [ 3 ] Devient également sans objet, comme l’ont aussi reconnu les avocats présents à l’audience du 1 er mai 2018, la procédure intitulée Acte d’intervention volontaire modifié de Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (art. 185 et 186 C.p.c.) .

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] CONSTATE que la Requête remodifiée de l’intimée/demanderesse, Construction Normand Turcotte inc. pour autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable et permission de modifier sa demande introductive d’instance 9X re-modifiée (Art. 207, 378 et 380 C.p.c.) est devenue sans objet et la REJETTE en conséquence, sans frais de justice. [ 5 ] CONSTATE que l’ Acte d’intervention volontaire modifié de Raymond Chabot administrateur provisoire inc., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (art. 185 et 186 C.p.c.) est devenu sans objet.

FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

ANNEXE 1 N o : 200-09- 018801-156 PARTIES APPELANTES AVOCATS CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS

ALAIN BLANCHETTE SNC-LAVALIN INC. (volet assurance) Me MARIO WELSH (BCF, s.e.n.c.r.l. ) COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

CARRIÈRE B & B INC. BÉTON LAURENTIDE INC. COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC. SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)

PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 028801-154

PARTIE APPELANTE AVOCATS LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT

HÉLÈNE LAMBERT, MONETTE LEBLANC SAWYER, NORMAND SAWYER, KARINE MARQUIS, JONATHAN DALLAIRE, LUCIE GOUIN, DENIS MARANGÈRE, DIANE LAUZON, NADIA PÉLOQUIN, MARTIN TURGEON, MONIQUE TURCOTTE, JEAN-CLAUDE LEPAGE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., JASMINE TOUSIGNANT, MAXIM VÉZINA, NATHALIE TALBOT, MARC GERVAIS, MARIE-FRANCE RENÉ, STÉPHANE MAILHOT, STEEVE LAFONTAINE, FRANCINE GIRARD, JACQUES CROISETIÈRE, LOUISE BELLEMARE, ALAIN LUCKERHOFFF, ÈVE-MARIE PRONOVOST, DANIELLE VERTEFEUILLE, IVANHOÉ BOUCHARD, JULIE MICHAUD, DANIEL GODIN, YVETTE DICAIRE, VICKY LAUZON, PATRICK DIAMOND, JOSÉE TRÉPANIER, ALEXANDRE RIVARD, BETTY ANN LOWEL, DANIELLE BERNARD, JACQUES FORTIER, STÉPHANIE PROULX, STÉPHANE HOULD, MARIE-JOSÉE LÉVESQUE, BERTHIER PROULX, KATIA TOUSIGNANT et ERIC BEAUDOIN SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE

NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St- Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATS 9312-1994 QUÉBEC INC. N o : 200-09- 038801-152

PARTIE APPELANTE AVOCATS CARRIÈRE B & B INC. PARTIES INTIMÉES AVOCATS HÉLÈNE LAMBERT, MONETTE LEBLANC SAWYER, NORMAND SAWYER, KARINE MARQUIS, JONATHAN DALLAIRE, LUCIE GOUIN, DENIS MARANGÈRE, DIANE LAUZON, NADIA PÉLOQUIN, MARTIN TURGEON, MONIQUE TURCOTTE, JEAN-CLAUDE LEPAGE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC.,

JASMINE TOUSIGNANT, MAXIM VÉZINA, NATHALIE TALBOT, MARC GERVAIS, MARIE-FRANCE RENÉ, STÉPHANE MAILHOT, STEEVE LAFONTAINE, FRANCINE GIRARD, JACQUES CROISETIÈRE, LOUISE BELLEMARE, ALAIN LUCKERHOFFF, ÈVE-MARIE PRONOVOST, DANIELLE VERTEFEUILLE, IVANHOÉ BOUCHARD, JULIE MICHAUD, DANIEL GODIN, YVETTE DICAIRE, ANNIE LEBLANC, STÉPHAN CHAPDELAINE, VICKY LAUZON, PATRICK DIAMOND, JOSÉE TRÉPANIER, ALEXANDRE RIVARD, BETTY ANN LOWEL, DANIELLE BERNARD, JACQUES FORTIER, STÉPHANIE PROULX, STÉPHANE HOULD, MARIE-JOSÉE LÉVESQUE, BERTHIER PROULX, KATIA TOUSIGNANT et ERIC BEAUDOIN SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 048801-150

PARTIE APPELANTE AVOCATS ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCAT HÉLÈNE LAMBERT, MONETTE LEBLANC SAWYER, NORMAND SAWYER, KARINE MARQUIS, JONATHAN DALLAIRE, LUCIE GOUIN, DENIS MARANGÈRE, DIANE LAUZON, NADIA PÉLOQUIN, MARTIN TURGEON, MONIQUE TURCOTTE, JEAN-CLAUDE LEPAGE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., JASMINE TOUSIGNANT, MAXIM VÉZINA, NATHALIE TALBOT, MARC GERVAIS, MARIE-FRANCE RENÉ, STÉPHANE MAILHOT, STEEVE LAFONTAINE, FRANCINE GIRARD, JACQUES CROISETIÈRE, LOUISE BELLEMARE, ALAIN LUCKERHOFFF, ÈVE-MARIE PRONOVOST, DANIELLE VERTEFEUILLE, IVANHOÉ BOUCHARD, JULIE MICHAUD, DANIEL GODIN, YVETTE DICAIRE, ANNIE LEBLANC, STÉPHAN CHAPDELAINE, VICKY LAUZON, PATRICK DIAMOND, JOSÉE TRÉPANIER, ALEXANDRE RIVARD, BETTY ANN LOWEL, DANIELLE BERNARD, JACQUES FORTIER, STÉPHANIE PROULX, STÉPHANE HOULD, MARIE-JOSÉE LÉVESQUE, BERTHIER PROULX, KATIA TOUSIGNANT et ERIC BEAUDOIN SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE

D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 058801-157

PARTIE APPELANTE AVOCAT 9312-1994 QUÉBEC INC. PARTIES INTIMÉES AVOCAT HÉLÈNE LAMBERT, MONETTE LEBLANC SAWYER, NORMAND SAWYER, KARINE MARQUIS, JONATHAN DALLAIRE, LUCIE GOUIN, DENIS MARANGÈRE, DIANE LAUZON, NADIA PÉLOQUIN, MARTIN TURGEON, MONIQUE TURCOTTE, JEAN-CLAUDE LEPAGE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., JASMINE TOUSIGNANT, MAXIM VÉZINA, NATHALIE TALBOT, MARC GERVAIS,

MARIE-FRANCE RENÉ, STÉPHANE MAILHOT, STEEVE LAFONTAINE, FRANCINE GIRARD, JACQUES CROISETIÈRE, LOUISE BELLEMARE, ALAIN LUCKERHOFFF, ÈVE-MARIE PRONOVOST, DANIELLE VERTEFEUILLE, IVANHOÉ BOUCHARD, JULIE MICHAUD, DANIEL GODIN, YVETTE DICAIRE, VICKY LAUZON, PATRICK DIAMOND, JOSÉE TRÉPANIER, ALEXANDRE RIVARD, BETTY ANN LOWEL, DANIELLE BERNARD, JACQUES FORTIER, STÉPHANIE PROULX, STÉPHANE HOULD, MARIE-JOSÉE LÉVESQUE, BERTHIER PROULX, KATIA TOUSIGNANT et ERIC BEAUDOIN SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de Promutuel Lac St- Pierre – Les Forges, société mutuelle d’assurance générale (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT

CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à

titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) N o : 200-09- 068801-155 PARTIES APPELANTES AVOCAT SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à

titre d’assureur de 9312- 1994 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT HÉLÈNE LAMBERT, MONETTE LEBLANC SAWYER, NORMAND SAWYER, KARINE MARQUIS, JONATHAN DALLAIRE, LUCIE GOUIN, DENIS MARANGÈRE, DIANE LAUZON, NADIA PÉLOQUIN, MARTIN TURGEON, MONIQUE TURCOTTE, JEAN-CLAUDE LEPAGE, CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC., JASMINE TOUSIGNANT, MAXIM VÉZINA, NATHALIE TALBOT, MARC GERVAIS, MARIE-FRANCE RENÉ, STÉPHANE MAILHOT, STEEVE LAFONTAINE, FRANCINE GIRARD, JACQUES CROISETIÈRE, LOUISE BELLEMARE, ALAIN LUCKERHOFFF, ÈVE-MARIE PRONOVOST, DANIELLE VERTEFEUILLE, IVANHOÉ BOUCHARD, JULIE MICHAUD, DANIEL GODIN, YVETTE DICAIRE, ANNIE LEBLANC, STÉPHAN CHAPDELAINE, VICKY LAUZON, PATRICK DIAMOND, JOSÉE TRÉPANIER, ALEXANDRE RIVARD, BETTY ANN LOWEL, DANIELLE BERNARD, JACQUES FORTIER, STÉPHANIE PROULX, STÉPHANE HOULD, MARIE-JOSÉE LÉVESQUE, BERTHIER PROULX, KATIA TOUSIGNANT et ERIC BEAUDOIN

SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à

titre d’assureur de Béton Laurentide inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à

titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)

PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 108801-157

PARTIE APPELANTE AVOCAT ASSURANCE ACE INA (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)

PARTIE APPELANTE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à

titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCAT