2021 QCCQ 9732, 2021 QCCQ 9732

Protection de la jeunesse — 214932 2021 QCCQ 9732 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-003259-200 DATE : 9 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2003 Adolescente -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d’une ordonnance rendue le 8 janvier 2021 concernant l’adolescente X. [ 2 ] Le 8 janvier 2021, le Tribunal ordonne que l’adolescente soit confiée à sa mère et que les contacts avec son père s’effectuent selon entente entre les parties. Un suivi social est ordonné jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2021. [ 3 ] La Directrice recommande aujourd’hui, à

titre de mesures principales, que l’adolescente soit confiée en centre de réadaptation en permettant l’intégration progressive ou complète de l’adolescente en appartement autonome deux mois avant sa majorité. La Directrice demande que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties. Un suivi social est également conseillé jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2021. Position des parties [ 4 ] Les parents et l’adolescente sont en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice.

Description de la situation et Analyse [ 5 ] L’adolescente demeure confiée à sa mère depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] Des attentes minimales sont établies auprès de l’adolescente et un contrat est signé à cet effet. [ 7 ] L’adolescente n’arrive pas à respecter les règles établies. Elle est irrespectueuse, consomme et découche sans dire à sa mère où elle va.

La mère la met en garde que si elle ne respecte pas le couvre-feu, elle ne la reprendra pas chez elle. [ 8 ] L’adolescente est retrouvée par les policiers, puis le Tribunal la confie provisoirement en centre de réadaptation le 25 février 2021, en permettant son intégration partielle ou totale en appartement autonome à partir du 1 er avril 2021. L’adolescente sait qu’elle doit prendre les bouchées doubles pour travailler ses difficultés et se trouver un emploi afin d’actualiser ce projet. [ 9 ] L’adolescente est anxieuse à son arrivée à l’unité.

Elle a souvent de mauvaises perceptions et gère mal les changements ou les refus.

[ 10 ] Toutefois, l’adolescente a aussi de belles forces et de bonnes habiletés sociales. Elle réussit ainsi à se trouver un emploi rapidement, mais le perd peu de temps après, manquant de motivation et gérant mal son anxiété. [ 11 ] L’adolescente doit prendre conscience que l’argent ne tombe pas du ciel et qu’elle doit se mobiliser et faire preuve d’assiduité et de constance dans ses démarches d’emploi si elle souhaite que son projet d’autonomie se concrétise. [ 12 ] Le cadre clair du centre convient à l’adolescente actuellement. En milieu neutre, elle arrive à s’apaiser et à fonctionner adéquatement. [ 13 ] Les parents collaborent à l’intervention et souhaitent le meilleur pour leur fille.

Malgré que le retour auprès d’eux ne soit pas possible, chacun veut jouer un rôle auprès de l’adolescente. La mère travaille sur sa confiance en elle et sur la qualité de la relation avec sa fille et le père exprime vouloir avoir un rôle plus important auprès d’elle, et ce, malgré l’éloignement. [ 14 ] Le Tribunal conclut que l’intervention de la Directrice est toujours nécessaire avec la situation décrite. Les mesures proposées rencontrent l’intérêt supérieur de l’adolescente et le Tribunal y donne suite.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 8 janvier 2021; [ 18 ] ORDONNE que l’ adolescente soit confié e à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescente puisse intégrer de manière progressive ou complète un appartement autonome, deux (2) mois avant sa majorité; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescente et s es parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 22 ] RECOMMANDE que l’adolescente poursuive ses suivis en pédopsychiatrie et en psychologie; [ 23 ] CONFIE la situation de l’ adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 24 ] LE TOUT jusqu’à la majorité de l’adolescente, soit le [...] 2021. __________________________________ CHRISTEL D’AUTEUIL-JOBIN, J.C.Q.

M e Pascale Boucher Avocate de la Directrice M e Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’adolescente Date d’audience : 9 avril 2021 Date de la signature : 31 mai 2021