2014 QCCA 2218, 2014 QCCA 2218

Larochelle c. R. 2014 QCCA 2218 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005271-125 (500-01-055261-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. PAUL VÉZINA , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) JIMMY LAROCHELLE M e NATACHA CRICH INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE M e MAUDE PAYETTE ( DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES ) En appel d'un jugement rendu le 5 septembre 2012 par l'honorable Lori Renée Weitzman, de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Culpabilité – possession de stupéfiants, armes et munition prohibées. Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Argumentation par Me Natacha Crich. 9 h 40 Fin de l'argumentation de Me Natacha Crich. 9 h 40 Suspension de la séance. 9 h 45 Reprise de la séance. 9 h 45 Arrêt unanime prononcé par la Cour – voir page 3.

Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que la juge d'instance n'a commis aucune erreur dans son analyse du droit et l'appelant ne nous démontre aucune erreur dans l'analyse des faits qui justifierait l'intervention de la Cour. [ 2 ] Pour les motifs de la juge de première instance, nous concluons également qu'il n'y a pas eu violation des droits de l'appelant en vertu de l'

article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés . POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel.

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. PAUL VÉZINA, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.