2016 QCCQ 5878, 2016 QCCQ 5878

Lapierre c. Lalancette 2016 QCCQ 5878 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-32-000002-167 DATE : 8 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-PHILIPPE LAPIERRE

Partie demanderesse c. BERNARD LALANCETTE et PÂQUERETTE LÉGARÉ

Partie défenderesse et AVIVA, COMPAGNIE D’ASSURANCE

Partie appelée en garantie ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la convocation des parties pour l'audition de la demande; [ 2 ] VU l'entente intervenue; [ 3 ] VU que les parties demandent l'homologation de ladite entente; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties et déposée au dossier de cette cour et leur ORDONNE de s'y conformer; [ 5 ] ORDONNE que cette entente soit conservée sous scellés. __________________________________ PAUL GUIMOND Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 30 mai 2016