2020 QCCA 1326, 2020 QCCA 1326

Drouillard c. Blanchet 2020 QCCA 1326 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028872-208 ( 500-17-096619-161 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 octobre 2020 L’HONORABLE STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT Marguareth Drouillard Me VINCENT THÉORET Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Christian Blanchet Me JEAN ST-PIERRE Par visioconférence DESCRIPTION : Demande de l'avocate de l'appelante de cesser d'occuper . Requête de la

partie intimée pour mode spécial de notification par courrier électronique (Art. 133 C.p.c. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 11 h 45 Identification du dossier et des avocats.

11 h 46 Argumentation de Me Théoret, la requête pour cesser d’occuper n’est pas contestée. 11 h 47 PAR LE JUGE : Jugement rendu séance tenante – voir page 3. 11 h 48 Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête des avocats de l’appelante pour cesser d’occuper; [ 2 ] Vu l’absence de contestation de l’avocat de l’intimé; [ 3 ] Vu la demande pour mode spécial de notification présentée par l’intimé, soit par courrier électronique conformément aux articles 133 et 134 C.p.c .; LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête des avocats FNC Avocats pour cesser d’occuper; [ 5 ] AUTORISE FNC Avocats à cesser d’occuper à

titre d’avocats de l’appelante; [ 6 ] ACCUEILLE la requête de l’intimé pour mode spécial de notification; [ 7 ] AUTORISE l’intimé et ses avocats à notifier à l’appelante la mise en demeure de désigner un nouvel avocat ou d’indiquer son intention d’agir seule par courrier électronique à l’adresse suivante : [...] ; [ 8 ] Sans frais de justice. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.