2018 QCCA 214, 2018 QCCA 214

Deblois c. R. 2018 QCCA 214 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003433-179 200-10-003434-177 (200-01-183527-146) (200-01-183527-146) (200-01-183528-144) 200-10-003435-174 200-10-003436-172 (200-01-183527-146) (200-01-183527-146) (200-01-183528-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 février 2018 L' HONORABLE CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) N o : 200-10-003433-179

PARTIE APPELANTE AVOCATE MATHIEU DEBLOIS Me RACHEL GAGNON (AQ7906) (Levasseur, Gagnon)

PARTIE INTIMÉE AVOC ATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SARAH-JULIE CHICOINE (AJ3563) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un jugement rendu le 15 septembre 2017 par l'honorable Jean Asselin de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Requête pour permission d’appeler de questions de fait 2. Requête pour permission d’appeler de questions mixtes de fait et de droit N o : 200-10-003434-177

PARTIE APPELANTE AVOCAT TOMMY CHOUINARD JEAN-PHILIPPE LANTHIER (Levasseur, Gagnon)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SARAH-JULIE CHICOINE (AJ3563) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel des jugements rendus les 15 et 19 septembre 2017 par l'honorable Jean Asselin de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler de questions de fait Requête pour permission d’appeler de questions mixtes de fait et de droit N o : 200-10-003435-174 PARTIES APPELANTES AVOCAT HYDROBEC, HYDRO RIVE SUD et DANY BELLEY Me SÉBASTIEN ST-LAURENT (AS9890) PARTIES INTIMÉES AVOCATE

SA MAJESTÉ LA REINE Me SARAH-JULIE CHICOINE (AJ3563) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 15 septembre 2017 par l'honorable Jean Asselin de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler N o : 200-10-003436-172

PARTIE APPELANTE AVOCAT JONATHAN DION Me NICOLAS DÉRY (AD0FH1) (Centre communautaire juridique de Québec)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SARAH-JULIE CHICOINE (AJ3563) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel des jugements rendus les 15 et 19 septembre 2017 par l'honorable Jean Asselin de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Requête de Me Marie-Kim Harvey pour cesser d’occuper 2. Requête pour permission d’appeler de questions de fait 3. Requête pour permission d’appeler de questions mixtes de fait et de droit

Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.30 AUDITION 09 h 36 Me Déry s’adresse au juge; Me Harvey est autorisée à cesser d’occuper et Me Déry comparait pour l’appelant Jonathan Dion; 09 h 37 Le juge s’adresse aux parties et leur mentionne que des procédures modifiées devront être déposées; 09 h 38 Observations de Me Gagnon; Observations du juge; Me Gagnon poursuit; 09 h 44 Observations de Me St-Laurent; Observations du juge; Me St-Laurent poursuit; 09 h 45 Observations de Me Déry; Observations de Me Chicoine; Discussions; 09 h 48 Jugement; 09 h 49 Me St-Laurent s’adresse au juge; Discussions; Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper. [ 2 ] AUTORISE Me Marie-Kim Harvey à cesser d’occuper pour l’appelant Jonathan Dion. [ 3 ] REPORTE les requêtes pour permission d’appeler au 27 février 2018, en salle 4.30, à 14 h . [ 4 ] ORDONNE le dépôt des requêtes modifiées et des avis d’appel modifiés et remodifiés au plus tard le 20 février 2018 . CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.