2012 QCCQ 7489, 2012 QCCQ 7489

Protection de la jeunesse — 12268 2012 QCCQ 7489 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001792-105 DATE : 12 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT: X Né le […] 2000 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, exerçant sa profession […] à Ville A, district A

Partie requérante et A, résidant […] , à Ville B, district A et B, résidant[…] , à Ville A, district A Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à Ville C, district C, province de Québec ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la prolongation de l’ordonnance rendue le 27 juin 2011 à l’égard de l’enfant X né le […] 2000 et âgé de 11 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’enfant encore et toujours compromis et le confie à son père tout en autorisant des contacts auprès de sa mère. [ 3 ] À l’audience, les parents sont présents et non représentés par avocat. [ 4 ] Au soutien de sa requête en prolongation, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’enfant habite avec le père et sa conjointe et le frère de la mère;

b) l’enfant fonctionne bien dans le milieu paternel;

c) l’enfant en milieu scolaire est en classe d’adaptation;

d) l’enfant fonctionne très difficilement en milieu scolaire depuis la mi-novembre 2011;

e) l’enfant en milieu scolaire est agressif, négatif et mentionne ne plus faire confiance à aucun adulte;

f) l’enfant s’est amélioré au niveau de certain comportement (sic);

g) l’enfant a eu des contacts réguliers avec la mère;

h) la mère a eu un nouvel enfant le 14 août 2011 qui a fait l’objet d’un consentement à l’adoption;

i) la mère est dans une période de sa vie très instable;

j) la mère habite actuellement chez le grand-père maternelle (sic); » [ 5 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir maintenir X chez son père tout en permettant des contacts avec sa mère.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 27 juin 2011 [ 6 ] Le père a fait les démarches légales afin de faire reconnaître sa paternité auprès de X. [ 7 ] Le père et sa conjointe offrent un milieu de vie stable et sécurisant pour X et répondent à ses besoins spécifiques. [ 8 ] Quant à la mère, elle vit une période émotive difficile en raison de l’adoption de son enfant né en 2011.

Elle habite chez son père malgré les problèmes d’alcool de ce dernier. [ 9 ] La mère admet à l’audience que trois de ses cinq enfants ont fait l’objet d’une adoption. [ 10 ] Étonnamment, la mère a donné naissance à deux enfants qu’elle a donnés en adoption dès leur sortie de l’hôpital alors qu’elle vit avec X et ce dernier n’a jamais été informé de la grossesse de sa mère. [ 11 ] Le dernier bébé (une fille) a été donné en adoption à l’automne 2011, X a eu connaissance de cette naissance, mais pense, tout comme la mère, que les deux enfants pourront un jour être réunis dans un processus de retrouvailles. [ 12 ] La mère entretient des pensées magiques et il lui est difficile de situer dans le temps ses grossesses liées aux adoptions. [ 13 ] Quant aux contacts entre X et sa mère, ils sont irréguliers en raison du vécu de la mère, dont l’accouchement. [ 14 ] Quant à X, il reçoit des services particuliers en milieu scolaire.

Il éprouve des difficultés à exprimer ses émotions. [ 15 ] C’est un enfant ayant un tempérament passif et négatif aux situations qui se présentent à lui et à d’autres moments, il est positif et affectueux passant d’un extrême à l’autre. [ 16 ] Il vit de l’anxiété face au milieu maternel, car il exprime s’ennuyer de sa mère et son autre demi-sœur qui vit dans le milieu d’une tante maternelle.

Mesures de protection [ 17 ] Les parents doivent saisir l’importance d’assurer un milieu de vie stable et à long terme de leur fils qui est en attente de pouvoir s’investir. [ 18 ] L’instabilité récurrente et bien documentée de la mère dans les différentes sphères de sa vie nous empêche d’envisager son milieu comme une solution répondant au meilleur intérêt de X. [ 19 ] Le père est invité à réfléchir et à mesurer l’impact négatif que peut avoir son ambivalence dans le besoin de sécurité et de stabilité de X. [ 20 ] Les difficultés actuelles de X au niveau de son vécu affectif soulèvent de nombreuses inquiétudes dans l’esprit du Tribunal. [ 21 ] Le Tribunal souhaite que les parents soient rapidement sensibilisés aux besoins spécifiques que X en lui offrant une réponse claire et rassurante quant à son milieu de vie à long terme, à savoir chez son père. [ 22 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la requête en partie; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X toujours compromis; [ 25 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 27 juin 2011; [ 26 ] CONFIE l’enfant X à son père; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant X et sa mère aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou

organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année, soit jusqu’au 12 janvier 2013; [ 29 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant Date d’audience : 12 janvier 2012