2011 QCCQ 9366, 2011 QCCQ 9366

Letellier Gosselin c. Marijancevic 2011 QCCQ 9366 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE HULL LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre Civile » N° : 550-22-013245-111 DATE : 18 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LAFLAMME, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LETELLIER GOSSELIN Demanderesse c. MIJO MARIJANCEVIC Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse, une firme d'avocats, réclame à la

partie défenderesse la somme de deux mille cinq cent soixante- quinze dollars et vingt-neuf cents (2 575,29 $). Cette somme représente le solde des honoraires professionnels impayés. [ 2 ] Comme la

partie défenderesse n'a pas comparu, la cause procède par défaut. [ 3 ] La facture détaillée déposée sous la pièce P-1 démontre, de façon prépondérante, que des services professionnels ont été rendus à la

partie défenderesse. La facture et l'affidavit détaillé de Me Benoît Duclos établissent le montant dû par la

partie défenderesse.

Malgré une mise en demeure datée du 21 juin 2010, elle omet, néglige ou refuse de payer les honoraires dus. [ 4 ] Le Tribunal considère que la

partie demanderesse a prouvé sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête introductive de la

partie demanderesse ; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de deux mille cinq cent soixante-quinze dollars et vingt-neuf cents (2 575,29 $) avec intérêt au taux légal de 5 % l'an ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter de l'assignation soit le 18 juillet 2011 ; LE TOUT AVEC DÉPENS. __________________________________ RICHARD LAFLAMME, J.C.Q. Letellier Gosselin Procureurs de la demanderesse Date d’audience : 9 août 2011