2015 QCCQ 9392, 2015 QCCQ 9392

Protection de la jeunesse — 151033 2015 QCCQ 9392 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 160-41-000012-142 DATE : 5 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 2013, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant

d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 26 juin 2014 qui déclare la sécurité et le développement de X ([…] 2013) compromis, ordonne son hébergement en famille d'accueil et la mise en place de différents services pour une période de quatre mois.

Alléguant l'amorce de cheminement de la mère, la requérante recommande que les services se prolongent de nouveau pour six mois. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis en raison des mauvais traitements psychologiques dont elle est sujette en étant exposée à de la violence conjugale initiée par le père. Ce dernier est un homme qui a des antécédents de violence sur la mère et qui consomme de la drogue.

À l'automne 2013 la mère reprend sa relation amoureuse avec le père dès sa sortie de prison pour des infractions en lien avec de la violence à son égard. Elle rompt avec lui et reprend de nouveau au printemps 2014. Lors de la dernière audience, elle minimise les gestes de violence du père.

Elle affirme qu'il a changé et elle veut lui donner une chance. [ 3 ] La mère est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 4 ] Elle n'est plus en relation avec le père de sa fille et malgré que ce soit lui qui ait initié la rupture, elle affirme que cette fois-ci c'est définitivement terminé. Cependant, elle demande régulièrement de l'aide au père et demeure ambivalente face à lui. [ 5 ] Sa capacité de remise en question est faible et elle a tendance à reporter la responsabilité de sa situation sur la requérante.

Elle comprend difficilement les conséquences de ses choix sur le développement de sa fille. [ 6 ] L'intervenante est d'opinion : «… La rupture est récente et malgré le fait que la mère jure que cela est terminé pour de bon, nous devons tenir compte que depuis 2010 c’est la même histoire qui se répète . Le point central de cette situation est à notre avis la dépendance affective de madame B et le psychologue, monsieur Bouchard en fait également état dans son rapport.

Il est nécessaire que la mère fasse cette démarche personnelle afin de mieux comprendre son fonctionnement relationnel et qu’elle en vienne à prioriser les besoins de sa fille plutôt que ses besoins personnels . Nous pouvons nous permettre de nous demander, si nous n’étions pas dans la vie de cette famille, les parents vivraient ensemble?

Nous le croyons. …» [notre soulignement] [ 7 ] La preuve fait état également d'une certaine négligence de la mère face aux soins à prodiguer à sa fille. [ 8 ] La mère est assidue aux contacts avec X qui se déroulent bien. [ 9 ] Elle a collaboré à une évaluation de son état de santé mentale qui conclut à une personnalité pathologique. On lit au rapport : «… Les résultats aux différents tests ne sont pas tous concordants. Bien qu'ils ne s'entendent pas sur la nature spécifique d'un trouble, ils parlent tous d'une personnalité pathologique .

On peut donc penser que madame a des difficultés au niveau de la personnalité ( un mélange de trouble évitant et dépendant ). De façon moins diagnostique, on peut penser qu' il est difficile pour madame d'aller vers les autres mais, qu'en même temps, elle a une forte tendance à avoir besoin d'eux en raison d'un (sic) estime défaillant (sic). Ce mélange fait probablement en sorte qu' il est plus difficile pour madame de laisser une relation même si elle est néfaste pour elle .

À cela s'ajoute (sic) des éléments anxio-dépressifs qui sont probablement circonstanciels (elle vient de perdre la garde de son enfant). …» [notre soulignement] [ 10 ] Elle offre une bonne collaboration avec la famille d'accueil dans l'intérêt de sa fille. [ 11 ] Le père est accompagné de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 12 ] Jusqu'à la mi-septembre, il ne se présente pas aux contacts avec sa fille mais depuis quelques semaines il la voit régulièrement. [ 13 ] Lorsque l'intervenante le rencontre, elle observe qu'il présente un état de détresse psychologique.

Il pleure et tient des propos suicidaires et homicidaires. Elle le réfère à des services du C.L.S.C. mais il ne fait aucune démarche dans ce sens et préfère demander de l'aide à la mère car il souhaite reprendre la vie commune avec elle. [ 14 ] L'enfant est représentée par son avocate qui ne fait aucune admission en son nom mais consent aux mesures proposées. Elle se développe bien en famille d'accueil. [ 15 ] Lorsqu'elle a été retirée de son milieu maternel, elle avait le teint pâle, était cernée et avait des carence au niveau de son bilan sanguin.

Depuis, elle est plus éveillée, joyeuse, a un teint plus coloré et n'a plus de cernes en-dessous des yeux. Elle présente toutefois une santé fragile.

[ 16 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 17 ] La fragile mobilisation de la mère au cours des derniers mois justifie le maintien de X en famille d'accueil tout autant que le maintien des services en place. Il faut espérer que la mère s'investira sérieusement dans un suivi personnel pour travailler sa dépendance affective.

Son cheminement permettra à sa fille de retourner vivre auprès d'elle rapidement. [ 18 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 22 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 26 juin 2014; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant soit hébergée en en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père et sa mère s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 26 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE à la mère de s'investir dans une démarche personnelle visant à travailler sa problématique de dépendance affective; [ 28 ] ORDONNE à la mère de se soumettre à une évaluation en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE au père de s'investir dans une démarche personnelle visant à modifier ses comportements de violence et de consommation; [ 30 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Yan Lapierre (enfant) Me Joanie Labrecque Tremblay (père) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (mère) /ng Date d’audience : 17 décembre 2014