Michael Publishing Company Inc. c. Proprio Direct inc. 2014 QCCQ 9110 JG 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-131843-122 DATE : 8 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHAEL PUBLISHING COMPANY INC. , 7575, Autoroute Trans Canada, bureau 105, Saint-Laurent (Québec) H4T 1V6 Demanderesse c.

PROPRIO DIRECT INC. , 3899, Autoroute Laurentides, bureau 300, Laval (Québec) H7L 3H7 et BRIAN LE SAUVAGE , […], Montréal (Québec) […] Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ POUR TOUS LES MOTIFS ÉNONCÉS VERBALEMENT ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT: [ 1 ] CONSIDÉRANT l'absence injustifiée du défendeur, M.

Brian Le Sauvage, nonobstant le fait qu'il a été dûment appelé et avisé; [ 2 ] CONSIDÉRANT qu'il n'y a aucun lien de droit entre Michael Publishing Company inc. et Proprio Direct inc.; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les services d'imprimerie furent rendus par Michael Publishing Company inc. en faveur de M. Brian Le Sauvage, tel que requis par lui; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: MAINTIENT la réclamation; CONDAMNE le défendeur, Brian Le Sauvage, à payer à la demanderesse, Michael Publishing Company inc., la somme de 1 655 $ avec intérêts, au taux légal de 5 %, majorés de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à partir du 7 octobre 2009, de même que les frais judiciaires; REJETTE la réclamation contre Proprio Direct inc., avec frais. __________________________________ BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. Date d’audience : 8 septembre 2014