2020 QCCA 393, 2020 QCCA 393

Moraitis c. Liu 2020 QCCA 393 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028732-196 ( 505-17-010493-189 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 mars 2020 ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe

PARTIE REQUÉRANTE Cynthia Laprise

PARTIE APPELANTE AVOCATE Nickolaos Moraitis Me Cynthia Laprise ( Karavoulias avocats )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Quan Zhi Liu Me Vanna Vong Absent DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper (Art. 377 et ss. C.p.c. et Règles 59 et ss. R.P.C.A. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18

AUDITION 9 h 01 Identification du dossier. Me Vong ne conteste pas la requête pour cesser d’occuper et est absent ce jour. Me Laprise s’adresse à la greffière-adjointe. 9 h 02 Monsieur Moraitis s’adresse à la greffière-adjointe. 9 h 05 Demande verbale pour une prolongation du délai de production du mémoire de la

partie appelante par Me Laprise. 9 h 08 Le deuxième état de compte à la pièce 3 est retiré séance tenante. PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE : Le jugement sera rendu au courant de la journée sur procès-verbal. 9 h 09 Fin de l’audience. Mélanie Camiré , Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête de l’avocate de l’appelant afin de cesser d’occuper dans le présent dossier. L’appelant est présent à l’audition. Il indique ne pas s’opposer à la demande. Il aurait d’ailleurs fait des démarches pour trouver un nouvel avocat.

Enfin, la requête n’est pas contestée par l’intimée. [ 2 ] Considérant les motifs soulevés dans la requête, je suis d’avis qu’il y a lieu de faire droit à la demande. [ 3 ] À l’audience, l’appelant ainsi que la requérante ont fait valoir à la soussignée qu’une fois la suspension du délai de dépôt du mémoire de l’appelant levée, le délai viendrait à échéance quelques jours plus tard.

Ainsi, ils demandent qu’un délai additionnel de 60 jours soit accordé dès maintenant. [ 4 ] Vu l’article 192 C.p.c . et le court délai restant à l’appelant pour produire son mémoire du moment que les délais recommenceront à courir, je suis d’avis qu’il y a lieu de prolonger le délai de dépôt du mémoire de l’appelant pour une durée additionnelle de quinze jours. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 6 ] ACCUEILLE la demande pour cesser d'occuper; [ 7 ] AUTORISE Me Cynthia Laprise du Cabinet Karavoulias Avocats à cesser d'occuper pour l’appelant; [ 8 ] ACCUEILLE en

partie la demande présentée verbalement afin de prolonger le délai du mémoire de l’appelant; [ 9 ] ACCORDE à l’appelant un délai supplémentaire de quinze jours pour la notification et le dépôt de son mémoire; [ 10 ] Le tout, sans frais. ME CATHERINE DUFOUR Greffière-adjointe