2011 QCCQ 9578, 2011 QCCQ 9578

Protection de la jeunesse — 113820 2011 QCCQ 9578 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-41-000294-109 DATE : 8 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation d'une ordonnance présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X (2000 [...]) en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 6 décembre 2010, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de cette enfant compromis et ordonne qu'elle soit confiée à une famille d'accueil avec diverses mesures de soutien et de suivi jusqu'au 31 août 2011, et ce, pour les motifs énoncés au jugement. [ 3 ] La requête est basée sur les assertions et faits suivants :

a) X est hébergée dans la même famille d'accueil depuis la dernière ordonnance ;

b) X a bien évolué dans sa famille d'accueil malgré qu'elle demande un bon encadrement ;

c) X a besoin qu'il y ait une constance et une cohérence dans les interventions afin de la sécuriser et lui permettre de mieux fonctionner ;

d) au niveau scolaire, X a aussi progressé et la prise constante de sa médication a eu un effet positif au niveau de son

comportement ;

e) le père a été invité à plusieurs reprises aux révisions du plan d'intervention scolaire de X mais ce dernier n'a jamais pu se libérer pour y assister ;

f) la mère s'est présentée à plusieurs reprises afin de participer aux activités parascolaires de sa fille ;

g) au cours de la dernière mesure, le père vivait avec sa conjointe madame C, leur fils Y et la fille de madame, Z, qui a le même âge environ que X ;

h) madame C est présente dans la vie de X depuis plus de neuf ans ;

i) madame C mentionne que c'est encore difficile avec X au niveau des comportements d'opposition de l'enfant ;

j) madame C nous a aussi informé qu'il y avait souvent un manque de constance et de cohérence dans leurs interventions parentales ;

k) le père et madame C entretiennent souvent des discours différents par rapport aux événements vécus dans le milieu familial ;

l) il existe toujours une relation conflictuelle entre X et madame C ;

m) madame C et monsieur A rapportent que les difficultés vécues par le milieu familial sont souvent initiées par X et ils tiennent celle-ci responsable des conflits ;

n) le père n'a pas complété l'évaluation psychologique et de ses capacités parentales ;

o) la mère a effectué plusieurs améliorations de son milieu familial ;

p) depuis juin, la mère a un nouveau logement de 5 ½ pièces à ville A ;

q) il y a une nette amélioration quant à l'hygiène des lieux et de la nourriture suffisante est présente ;

r) la mère, tout au long du suivi, a démontré une belle ouverture à recevoir et appliquer les conseils offerts par nos services ;

s) la mère a encore besoin de support afin de fournir l'encadrement nécessaire au bon fonctionnement de X ;

t) la famille d'accueil rapporte que X est souvent plus calme lorsqu'elle revient de congés de chez sa mère que des congés chez le père ;

u) X ressent toute l'instabilité présente au sein du milieu familial paternel et son comportement le reflète lors de ses retours de congé ;

v) les congés de X chez sa mère se sont bien déroulés ;

w) X vit aussi un important conflit de loyauté, entre ses différents milieux de vie car elle désire plaire à tout le monde ;

x) la conjointe du père, madame C s'est dite incapable de recevoir X pour travailler une réintégration alors que monsieur A est absent ;

y) à la mi-juin, le père nous a informé qu'il devait quitter la région pour une période de 4 mois pour son travail ;

z) après 15 mois de travail actif dans le milieu du père, nous ne notons que peu de changements bénéfiques pour X ; aa) ainsi, vu les changements positifs chez la mère, il a été convenu avec les parties, lors de la révision, de prolonger les séjours de X chez sa mère et de viser une réintégration chez la mère ; bb) un service d'une éducatrice en milieu de vie a été mis en place afin de soutenir et outiller la mère dans l'encadrement à fournir à sa fille ; cc) X a vécu beaucoup d'instabilité au cours des dernières années et a un besoin de stabilité. [ 4 ] L'avocate de la DPJ amende les conclusions de la requête quant à la durée pour la limiter au 31 décembre 2011. [ 5 ] À l'audition, les parents sont présents et seule la mère est représentée tout comme l'enfant. [ 6 ] La mère admet les allégations de la requête et consent aux conclusions recherchées jusqu'au 31 décembre 2011. [ 7 ] Le père, bien que ne reconnaissant pas l'ensemble de la situation, est d'accord avec les mesures réclamées par la DPJ. [ 8 ] La représentante de l'enfant consent également aux mesures, lesquelles sont par ailleurs désirées par X. [ 9 ] Le Tribunal a étudié le rapport psychosocial de la requérante, le rapport d'une éducatrice ainsi qu'un rapport partiel relatif aux capacités parentales du père.

[ 10 ] Il appert que X a progressé en famille d'accueil et a réussi à améliorer ses comportements. Par contre, cela demeure quelque peu difficile dans le milieu familial paternel. [ 11 ] Actuellement, le père vit une certaine instabilité. Il est parti travailler à ville B pour plusieurs mois. Bien qu'étant en couple avec Mme C depuis plusieurs années, laquelle fait en quelque sorte

partie de la vie de X, la situation matrimoniale est nébuleuse. Le père décline comme adresse celle de sa mère et il n'est pas clair si actuellement il vit en couple avec Mme C. Cette dernière n'est pas prête à prendre charge, seule, de X et, de toute façon, la relation entre les deux ne paraît pas très bonne. [ 12 ] La mère a fait des acquis et collabore très bien.

Elle veut qu'on lui donne la chance de s'occuper de sa fille et cette dernière le souhaite, d'autant plus que X a atteint plusieurs objectifs en famille d'accueil. [ 13 ] Les parents ont été bien avisés et ils se déclarent conscients que l'on n'en est pas encore sur un projet de vie. [ 14 ] Cependant, le père comprend que si X évolue bien chez sa mère et que cette dernière remplit bien son rôle, X ne sera pas déménagée chez le père parce qu'il est revenu de ville B. [ 15 ] La situation sera réévaluée en temps et lieux mais il faut évidement que X vive enfin une stabilité à long terme ; à tout le moins, il faut tenter d'y arriver par des mesures cohérentes. [ 16 ] Considérant la teneur des rapports et la position des parties, le Tribunal accueille la requête dans le sens des conclusions recherchées jusqu'au 31 décembre 2011.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 18 ] ORDONNE que X soit confiée à sa mère, madame B ; [ 19 ] ORDONNE que X puisse bénéficier de périodes de répit dans une famille d'accueil et ce, pour une période maximum n'excédant pas 6 jours par mois, si sa situation le requiert ; [ 20 ] ORDONNE que X et sa famille bénéficient de services externes de réadaptation pour la période jugée nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 21 ] ORDONNE qu'une évaluation des capacités parentales du père et de la mère soient réalisées ; [ 22 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures qui leur seront proposées afin de corriger la situation ; [ 23 ] INTERDIT aux parents de dénigrer l'autre parent en présence de X ; [ 24 ] ORDONNE que les modalités de contacts entre X et son père soient déterminées selon l'entente dont conviendront les parties, et à défaut d'entente, le Tribunal les déterminera sur requête d'une

partie ; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X ainsi qu'à sa famille aide, conseil et assistance ; [ 26 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 31 décembre 2011 pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith, pour la requérante Mme Florence Frappier-Routhier, pour l'enfant Me Claire Lévesque, pour la mère M. A, le père