2017 QCCQ 8295, 2017 QCCQ 8295
Opinion
Adoption — 1793 2017 QCCQ 8295 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 525-43-007332-170 DATE : 28 juin 2017 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINE BACHAND, J.C.Q.
A Domicilié et résidant […], Ville A, district A […] Demandeur Et La Directrice de la protection de la jeunesse du Centre A; Mise-en-cause JUGEMENT D'ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.
C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Vu la demande du demandeur, A demandant l'adoption de l'enfant prénommé X, de sexe masculin, né à Kinshasa, en République démocratique du Congo, le […] 2005, tel qu’il appert de son acte de naissance déjà produit et conservé au dossier de la Cour; [ 2 ] Vu l'ordonnance de placement pour fins d'adoption rendue 7 mars 2017, l’Honorable juge Dominique Wilhelmy a réduit à trois (3) mois la période de placement, étant donné qu’elle vit depuis le 7 avril 2012 avec le demandeur et évolue très bien; [ 3 ] Vu l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par le demandeur, A de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 4 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande;
[ 6 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par le demandeur, A; [ 7 ] ATTRIBUE à l'enfant les noms et prénom de : X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 9 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil concerné de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 10 ] AUTORISE le retrait des pièces originales au dossier à ê tre remises au demandeur. __________________________________ LINE BACHAND, J.C.Q. Me Jadiki KASHALE Procureure du demandeur
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