Club de golf de la vallée du Richelieu inc. c. Bégin 2011 QCCQ 8519 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division de pratique » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-22-017760-101 DATE : 21 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLUB DE GOLF DE LA VALLÉE DU RICHELIEU INC. Demanderesse c.

JEAN-FRANÇOIS BÉGIN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la requête introductive d'instance de la demanderesse en réclamation d'une somme de 13 453,01 $ en cotisations annuelles et coût des services des années 2009, 2010 (partie) et 2011 (partie) selon les Règlements généraux et convention de la demanderesse; [ 2 ] Considérant l'affidavit détaillé de monsieur Bernard Vaillancourt, directeur général du Club de golf de la Vallée du Richelieu, daté du 19 avril 2011; [ 3 ] Considérant les pièces P-1 à P-11; [ 4 ] Considérant que le défendeur Jean-François Bégin est devenu membre actif chez la demanderesse Club de golf de la Vallée du Richelieu Inc. selon une convention intervenue le 22 avril 2002; [ 5 ] Considérant l'absence de défense du défendeur Jean-François Bégin [ 6 ] Considérant que les règlements de la demanderesse prévoient le paiement d'un intérêt annuel conventionnel de 18% en cas de défaut; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la requête introductive d'instance amendée de la demanderesse, [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 13 453,01 $ avec intérêts au taux de 18% l'an depuis l'assignation, [ 9 ] LE TOUT , avec dépens.

__________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. Me Marie-Josée Corriveau Procureure de la demanderesse