2011 QCCA 1937, 2011 QCCA 1937

Dorj c. Doucet 2011 QCCA 1937 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021923-115 (700-22-021118-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 17 octobre 2011 L’HONORABLE RICHARD WAGNER, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT ASGAR DORJ Me Farzad Bigdeli

PARTIE INTIMÉE AVOCATE GEORGES DOUCET Me Natalia Railean CARON MAYER

REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D’UN JUGEMENT RENDU LE 5 JUILLET 2011 PAR L’HONORABLE DIANE GIRARD DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE DISTRICT DE SAINT- JÉRÔME Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h33 : Début de l’audience. Argumentation par Me Bigdeli. 10h10 : Argumentation par Me Railean. 10h12 : Réplique de Me Bigdeli. 10h13 : Suspension. 10h21 : Reprise de l'audience. PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3.

Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Le requérant sollicite la permission de se pourvoir à l'encontre d'un jugement rendu par l'honorable Diane Girard de la Cour du Québec, qui a rejeté, le 5 juillet 2011, sa requête en rétractation de jugement. Ce dernier le condamnait à payer à l'intimé la somme 8 331,66 $. [ 2 ] L'avocat du requérant réitère, devant moi, les mêmes arguments soulevés devant la première juge. Cette dernière a exercé correctement sa discrétion judiciaire.

[ 3 ] Je suis d'avis que les questions en jeu ne sont pas de nature à être soumises à l'attention de la Cour d'appel. [ 4 ] POUR CES MOTIFS , la requête pour permission d'appeler est REJETÉE, avec dépens. RICHARD WAGNER, J.C.A.