2017 QCCQ 9677, 2017 QCCQ 9677

JT0880 Adoption — 17191 2017 QCCQ 9677 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-43-000010-179 Ville A, le 1 er mars 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ A Adoptant – Demandeur, -et- B Mère - Mise en cause, -et- C Père – Mis en cause, -et- X, enfant mineur, né le [...] 2007 Mis en cause. ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la Demande pour ordonnance de placement d’un enfant en vue de son adoption concernant X, né le [...] 2007, fils de la mise en cause B et de monsieur C, et enregistré auprès du Directeur de l’état civil sous le numéro [...]; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur et la mise en cause, madame B, cohabitent depuis le 1 er mars 2013; [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur agit à l'égard de l'enfant comme son véritable père et que l'enfant considère le demandeur comme tel; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les consentements requis ont été valablement donnés et que depuis il s'est écoulé au moins trente (30) jours;

[ 5 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales relatives à l'adoption ont été remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCORDE la présente Demande pour ordonnance de placement d'un enfant en vue de son adoption à la suite d'un consentement spécial à l'adoption; [ 7 ] ORDONNE le placement de l'enfant X, né le [...] 2007, fils de la mise en cause, madame B et de monsieur C, auprès du demandeur, monsieur A ; [ 8 ] CONFÈRE l'autorité parentale à monsieur A et maintient l'autorité parentale de madame B à l'égard de l'enfant; [ 9 ] PERMET à l'enfant durant l'ordonnance, conformément aux prescriptions de l'

article 569 du Code civil du Québec , d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom suivants: X ; [ 10 ] CONSIDÉRANT les circonstances particulières du présent dossier, RÉDUIT la période de placement à trois (3) mois; [ 11 ] ORDONNE au greffe de cette cour de transmettre copie du présent jugement à Me Jean-Philippe Trudel, procureur de l’adoptant; [ 12 ] LE TOUT sans frais. Claude Tremblay, j.c.Q. Me Jean-Philippe Trudel pour l’adoptant Date d’audience : 1 er mars 2017 /cb