2018 QCCA 403, 2018 QCCA 403

Droit de la famille — 18524 2018 QCCA 403 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027243-179 (500-12-332049-166, 500-04-067249-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 mars 2018 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. CAROL COHEN , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANT S... R... ABSENT INTIMÉE AVOCATE C… M... Me MURIEL LIBRATI (absente) (Teitelbaum Librati, avocats) En appel d'un jugement rendu le 11 décembre 2017 par l'honorable Lukasz Granosik de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (Article 380 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les parties ont été avisées que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais, ainsi que la requête pour preuve nouvelle devenue sans objet. Elles ne sont pas présentes ce jour.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. [ 2 ] La requête pour preuve nouvelle, étant devenue sans objet, est également REJETÉE sans frais. ALLAN R. HILTON , J.C.A.

PATRICK HEALY, J .C.A. CAROL COHEN, J .C.A. (ad hoc)