2013 QCCQ 9379, 2013 QCCQ 9379

JD1788 Protection de la jeunesse — 132615 2013 QCCQ 9379 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 120-41-000522-102 DATE : 6 juin 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q. [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A REQUÉRANTE et X ADOLESCENTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 juin 2013 sur une requête en révision et prolongation de la situation de X (bientôt 17 ans) , enfant de A et B. [ 2 ] Les parents ne font plus vie commune, et le père, qui vit dans la région A, est peu impliqué dans la vie de sa grande fille, mis à part quelques contacts sporadiques. [ 3 ] La mère vit en couple avec C, mais leur relation est ponctuée de menaces, de ruptures, et d'incertitudes quant à la poursuite de leur cohabitation. [ 4 ] A a assumé seule la garde de ses enfants X et Y (15 ans) , mais a de la difficulté à gérer sa situation personnelle ainsi que les responsabilités et son rôle parental. [ 5 ] Elle a souvent demandé de l'aide et des services pour lui permettre de souffler et baisser le niveau de stress que le cumul des problèmes lui occasionnait. [ 6 ] L'arrivée de l'adolescence de X a engendré d'autres problèmes qui se sont ajoutés à ceux déjà difficiles à gérer.

La communication mère-fille a connu une détérioration, et en décembre 2009, à la suite d'une altercation avec sa mère, l'adolescente a dû être placée en famille d’accueil. [ 7 ] Devant l'incapacité d'améliorer la situation et l'anxiété créée par le retour prochain des enfants, la mère a demandé leur placement jusqu'à leur majorité. [ 8 ] Le 14 novembre 2011, à la suite d'idéations suicidaires et des gestes d'automutilation de X, elle est admise en centre de réadaptation, et cet hébergement s'est prolongé jusqu'à ce jour. [ 9 ] Le placement avait pour but de permettre à X de bénéficier d'un soutien adapté pour se reprendre en main, cesser sa consommation de drogue et adopter des comportements responsables, tout en la préparant à l'autonomie pour le début de ses études collégiales.

[ 10 ] X est une jeune fille intelligente qui réussit bien au niveau scolaire. Elle est en cinquième secondaire à l'école A et est inscrite au cégep A en accueil et intégration pour l'automne 2013.

Son comportement à l'école et son attitude avec les professionnels de l'établissement scolaire sont adéquats. [ 11 ] Cependant, les habitudes de consommation de marijuana et la fréquentation de jeunes non recommandables semblent l'avoir influencée, au point qu'elle a même remis en cause son projet d'études collégiales de l'automne 2013 et souhaite plutôt prendre une année sabbatique pour travailler et prendre le temps de réfléchir à ce qu'elle veut faire dans la vie. Depuis la mi-mai, elle accumule les périodes d'absence scolaire. [ 12 ] L'adolescente bénéficie d'un suivi psychologique qu'elle semble apprécier.

Elle a entrepris un suivi avec [l’organisme A] afin de réfléchir sur sa consommation de cannabis et sur l'impact que celle-ci peut avoir sur son quotidien et ses projets futurs. [ 13 ]

Malgré ce suivi, X poursuit sa consommation de cannabis, bien que ce soit sur une base irrégulière. [ 14 ] Elle bénéficie d'un suivi régulier avec son médecin et prend des antidépresseurs qu'elle souhaite cesser, mais également une médication pour l'aider à dormir. [ 15 ] Elle bénéficie de sorties toutes les deux semaines chez sa grand-mère maternelle où elle rencontre son frère Y.

Elle a aussi des sorties avec coucher chez sa mère, mais leur relation demeure instable et souvent conflictuelle lorsqu'elles passent trop de temps ensemble. [ 16 ] Le rapport d'observation du centre de réadaptation souligne que X est portée à s'associer à des pairs non recommandables qui sont à risque de l'influencer négativement. Cela ralentit son évolution positive et la place à l'occasion dans des situations problématiques. [ 17 ] On souligne que lorsque X vit une surcharge émotive ou apprend une mauvaise nouvelle, elle fuit ses problèmes en consommant.

Elle reconnaît cependant ses excès, apprécie les suivis, est capable d'identifier les causes de sa consommation et exprimer le regret d'agir ainsi. L'adolescente est assidue aux rencontres et s'implique. [ 18 ] X a le projet de se trouver un emploi d'été et s'est mobilisée afin de faire un curriculum vitae et le distribuer. [ 19 ] On nous souligne que l'adolescente a atteint en grande

partie les objectifs de son plan d'intervention, les excès ont grandement diminué au cours de son séjour en centre de réadaptation, par contre quelques difficultés restent à éliminer durant les prochains mois. [ 20 ] X doit maintenir ses apprentissages et prendre les bonnes décisions pour l'aider dans son futur. Elle accepte l'accompagnement et veut accéder à sa liberté le plus rapidement possible. [ 21 ] L'adolescente est en mesure de transposer ses apprentissages dans différents milieux. Elle est polie et respectueuse lorsqu'elle sort en public et lors de contacts familiaux.

Elle possède de bonnes habiletés sociales qu'elle est capable d'utiliser. [ 22 ] La relation instable de l'adolescente avec sa mère rend impossible le retour dans le milieu familial maternel, bien que les contacts mère/fille doivent être favorisés et maintenus. [ 23 ] La grand-mère maternelle désire rester impliquée dans la vie de X, mais elle ne peut la prendre à plein temps chez elle, car elle craint que leur relation ne s'envenime si elle joue un rôle autre que celui de grand-mère. [ 24 ] X désire quitter le centre de réadaptation et vivre en appartement ou en chambre pour commencer son cégep A.

Elle se dit capable d'être autonome et de fonctionner sans supervision constante, tout en acceptant l'aide d'une éducatrice en milieu naturel pour la soutenir dans son projet d'autonomie. [ 25 ] Le projet de l'adolescente et l'orientation proposée nous semblent dans son intérêt. Sa motivation de s'impliquer dans un projet d'autonomie, qu'elle a la compétence de réaliser, est un facteur de nature à contribuer à la réussite de ce projet.

Cependant, sa fragilité face à la consommation et l'influence des autres non recommandables demeurent des facteurs qui peuvent le compromettre et dont X doit se méfier. [ 26 ] Il faut qu'elle soit consciente que c'est sa vie qu'elle prépare et que c'est elle qui va la vivre. Les choix qu'elle fait avec les conséquences qui en découlent, c'est elle qui va en bénéficier ou en souffrir. [ 27 ] Les autres, qui ont un cheminement et des objectifs différents et surtout des ressources intellectuelles et personnelles autres, n'ont pas ou ne peuvent peut-être pas avoir les mêmes intérêts qu'elle.

Il faut donc qu'elle se concentre sur sa vie et son avenir à la hauteur de ses propres capacités et non pas au niveau des autres. [ 28 ] Le rapport détaillé de [intervenante 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, dont nous avons puisé de grands passages, établit que X est en mesure de réaliser un projet d'autonomie en intégrant graduellement une chambre et pension avec un encadrement sécurisant, tout en procurant la liberté et l'autonomie recherchées à l'approche de la majorité de cette adolescente. [ 29 ] La recommandation qui nous est faite en ce sens et à laquelle autant l'adolescente que sa mère consentent nous apparaît dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis;

RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 décembre 2012; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse jusqu’à sa majorité, soit le […] 2014, aux conditions suivantes : ORDONNE l’hébergement de X dans un établissement exploitant un centre de réadaptation pour une période de trois mois, et ce, avec intégration progressive dans un projet d’autonomie; PREND ACTE que X intégrera une chambre et pension à l’expiration de sa période d’hébergement; PREND ACTE du consentement de la mère A à ce que X vive en chambre et pension à compter de sa sortie du centre de réadaptation; ORDONNE que X eçoive les soins de santé et services sociaux requis par sa situation personnelle; RECOMMANDE fortement à X de poursuivre son suivi psychologique et ses démarches entreprises en lien avec ses problèmes de toxicomanie; ORDONNE à X et à ses parents A et B de s’impliquer dans le plan d’intervention établi par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseils et assistance à X ainsi qu’à ses parents, A et B; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Patrick Lebel, avocat du Directeur de la protection de la jeunesse M e Féenicia Ouellet, avocate de l'adolescente Domaine du droit : Protection de la jeunesse