2012 QCCQ 8900, 2012 QCCQ 8900

Protection de la jeunesse — 121112 2012 QCCQ 8900 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-006248-073 DATE : 7 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Né le [...] 2007 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger l'ordonnance rendue le 9 mars 2011, laquelle confiait l'enfant en centre de réadaptation et mettait en place diverses mesures de suivi social. [ 2 ] Considérant que X est hébergé par une ressource spécialisée du [centre A] depuis le 23 décembre 2010, ceci en raison de son diagnostic d'autisme. [ 3 ] Considérant qu'on estime que l'enfant aura besoin à long terme de ce type de services. [ 4 ] Considérant que la mère a été peu collaborante et difficile à joindre et qu'elle semble se désintéresser de son fils.

Madame n'était d'ailleurs pas présente à la Cour bien que les procédures lui aient été dûment signifiées. [ 5 ] Considérant que le père n'a pas eu de contact avec son fils depuis octobre 2010 mais qu'il prend tout de même des nouvelles de façon sporadique. [ 6 ] Considérant que le père a mentionné à la Cour vouloir être plus disponible pour son fils à l'avenir. [ 7 ] Considérant la nécessité de poursuivre l'hébergement dans la ressource actuelle qui convient aux besoins spécifiques de X. [ 8 ] Considérant le consentement du père, le Tribunal:

[ 9 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d'ordonnance; [ 10 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant; [ 11 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour un (1) an; [ 12 ] ORDONNE que les parents se présentent à intervalles réguliers chez le Directeur pour lui faire part de l'évolution de leur situation; [ 13 ] SUSPEND les contacts de l'enfant avec ses parents tant et aussi longtemps que ceux-ci n'auront pas fait preuve de stabilité et d'intérêt à son égard.

Si cette situation s'améliorait, les contacts seront gérés par le DPJ quant aux modalités, fréquence et degré de supervision requis; [ 14 ] RETIRE aux parents l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale quant aux soins de santé, autorisations scolaires, parascolaires, demande de passeport et voyage à l'étranger; [ 15 ] CONFIE lesdits attributs au DPJ; [ 16 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'enfant et à sa famille pour la prochaine année. GINETTE MAILLET, J.C.Q.

Me Daniel Villeneuve Procureur du DPJ Me Jean Gauthier Procureur de l'enfant Date d’audience : 7 février 2012 GM/ho