2014 QCCA 160, 2014 QCCA 160

Maman c. Compagnie Blanca Canada inc. 2014 QCCA 160 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023865-132 ( 500-17-055703-105 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 27 janvier 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT STEVE MAMAN MURIELLE ZRIHEN Me Laurent Sabbah SABBAH MERGUI INTIMÉS AVOCAT COMPAGNIE BLANCA CANADA INC. SALOMON SAM CHÉTRIT Me David Banon BANON & ASSOCIÉS INC.

Requête en rejet d’appel d’un jugement rendu le 31 juillet 2013 par l’honorable Richard Mongeau de la Cour supérieure, district de Montréal (art. 501 (2), (4.1) et

(5) C.p.c.) Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 00 Début de l'audition. 10 h 00 Me Banon n'insiste plus sur les moyens soulevés en vertu du paragr. 2 du premier alinéa de l'article 501 C.p.c., mais s'en tient aux moyens soulevés en vertu des paragr. 4.1 et 5 du premier alinéa de l'article 501 C.p.c. 10 h 00 Argumentation de Me Banon. 10 h 03 Argumentation de Me Sabbah. 10 h 17 Réplique de Me Banon. 10 h 22 Suspension. 10 h 32 Reprise. 10 h 32 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier

PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après analyse, la Cour n'est pas absolument convaincue que le pourvoi ne présente aucune chance raisonnable de succès. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.