2014 QCCQ 7307, 2014 QCCQ 7307

Protection de la jeunesse — 14343 2014 QCCQ 7307 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 450-41-004827-136 DATE : 29 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, bureau A; REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 2001, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 17 JANVIER 2014 SUR LA REQUÊTE EN PROTECTION (art. 38 L.P.J.)

______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([…] 2001) au motif qu'il est sujet à de la négligence au plan éducatif dans son milieu maternel, plus particulièrement en raison des réactions inappropriées de sa mère face à ses comportements. Le requérant recommande que l'adolescent soit confié à son père et que les différents services en place se poursuivent pour une année additionnelle.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] En novembre 2011, l'intervention initiale du requérant donne lieu à la signature de mesures volontaires visant la mise en place de différents services afin de maintenir le jeune dans son milieu maternel. [ 3 ] X présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité qui nécessite une médication et un diagnostic de dyspraxie qui augmente son impulsivité. Il est décrit comme un jeune rigide qui utilise les mensonges et la triangulation de façon quotidienne.

Il est en conflit avec ses pairs et n'a pas d'amis dans son milieu scolaire. [ 4 ] Il a peu de capacités d'autocontrôle et se désorganise régulièrement tant dans son milieu familial que scolaire. [ 5 ] Il entretient une relation fusionnelle avec sa mère qui le surprotège. [ 6 ] La mère vit des conflits avec les professionnels qui gravitent autour d'elle et X. Elle est instable sur le plan affectif et transmet son anxiété à son fils qui réagit par des comportements inappropriés. [ 7 ] Au moment de l'intervention du requérante, elle présente des caractéristiques d'un trouble d'adaptation et des traits dépressifs.

Elle est en arrêt de travail pendant plusieurs mois. [ 8 ] Le père est impliqué auprès de son fils. Il le reçoit une fin de semaine sur deux. Sa relation avec X est positive et ce dernier apprécie les moments partagés avec lui. [ 9 ] Jusqu'à l'été 2012, la situation s'améliore graduellement. X fonctionne relativement bien et présente de meilleurs comportements. L'intervenante observe que la mère permet à son fils de vivre un peu plus d'autonomie comme, par exemple, lui permettre de dormir chez des amis ou de jouer avec des jeunes du quartier.

Cependant, X demeure irrespectueux envers elle et les adultes en autorité. Dès la rentrée scolaire, il reprend ses comportements d'opposition. [ 10 ] Le 28 décembre 2012 la mère, dépassée par les comportements de son fils, accepte que celui-ci soit confié à son père. [ 11 ] La mère reçoit des services depuis plusieurs années en lien avec les problématiques comportementales de son fils. Cependant, elle ne se reconnaît aucune part de responsabilité dans la situation actuelle et blâme le père en alléguant son peu d'implication dans la vie de X.

Elle ne réalise pas les impacts de ses réactions sur les comportements de celui-ci. On lit au rapport : «… X a besoin d'évoluer dans un environnement clair, stable et cohérent où les repères sont clairs et précis. Ses comportements extériorisés traduisent une grande insécurité provenant du peu de capacité à gérer le stress vécu par les adultes autour de lui, notamment celui de sa mère. X a besoin d'être tenu à l'écart du stress des adultes, ce qui n'est pas respecté par la mère qui se montre ouvertement dépassée par les comportements de son fils.

Il a besoin en ce moment de se distancer de sa mère et de développer un lien sécurisant avec un adulte capable de l'arrêter dans ses désorganisations, mais avant tout un adulte qui sera prévisible, et cohérent dans ses interventions , ainsi que dans ses attentes. X a également besoin de développer une image de soi plus positive, en vivant des succès et en étant valorisé dans ses réussites personnelles. …» [notre soulignement] [ 12 ] La preuve documentaire démontre que le père présente de bonnes capacités parentales et est en mesure de répondre adéquatement aux besoins spécifiques de son fils.

Il collabore avec les services et fait preuve de transparence dans ses relations avec les divers intervenants oeuvrant auprès de X. [ 13 ] X s'adapte facilement dans son milieu paternel et les premiers mois se déroulent bien. Il apprécie le climat plus détendu chez son père. [ 14 ] Dans son nouveau milieu scolaire, X fréquente une classe spécialisée pour les troubles de comportement. Il est opposant, arrogant, impoli et même à l'occasion violent. Il se déresponsabilise facilement et reporte les torts sur les autres.

Il est suspendu de l'école à plusieurs reprises au cours de la dernière année. [ 15 ] Lorsqu'il est confié à son père, les contacts de X avec sa mère sont fixés à un appel téléphonique par semaine et une journée de visite aux quinze jours, ce que le jeune trouve difficile n'étant pas habitué d'être coupé de sa mère pour une si longue période. Il tente de négocier et de manipuler pour la voir en dehors du calendrier prévu mais finit par accepter la situation. [ 16 ] Le calendrier de contacts avec sa mère lui permet d'avoir une relation plus positive avec elle.

Après quelques semaines, les contacts sont augmentés à une fin de semaine sur deux. [ 17 ] La mère, qui a l'impression d'être évincée de la vie de son fils, multiplie les demandes spécifiques pour le voir plus souvent. Ses

réactions exigent des interventions particulières pour s'assurer de sa collaboration quant au rythme des contacts. À ce moment, elle débute un suivi en psychologie pour l'aider à traverser cette période. [ 18 ] Au cours de l'été, les contacts entre X et sa mère sont élargis. Cependant, la détermination de la période de vacances donne lieu à un conflit alors que la mère fait des reproches au père et s'emporte devant son fils, ce qui le trouble.

L'adolescent se dit fatigué des conflits entre sa mère et son père. [ 19 ] L'augmentation des contacts avec la mère qui se prolonge au début de la présente année scolaire, entraîne une régression des comportements du jeune et justifie la mise en place d'aide éducative pour supporter et outiller le père dans son rôle de parent. [ 20 ] L'intervenante rapporte : «… À la maison, les tensions sont de plus en plus palpables et X se montre plus réfractaire à l'autorité paternelle. X dénigre son père et l'accuse d'être incompétent.

Nous observons de plus en plus de triangulation de la part de X depuis l'augmentation des contacts avec la mère. À l'école, il est observé que X est plus anxieux, moins réceptif, qu'il tend continuellement à se justifier de tout, remettant la faute sur le manque de cohérence des intervenants ou de son père .

Malgré tout, le père maintient ses attentes et garde son calme. Il a, par contre, besoin de plus en plus d'être validé afin de s'assurer que ses interventions répondent bien aux besoins de son fils. …» [notre soulignement] [ 21 ] La mère place son fils dans un conflit de loyauté par ses blâmes et ses interventions inappropriées. À

titre d'exemple, on lit au rapport : «… Le père présentait également un essoufflement à recevoir d'innombrables courriels visant à s'assurer qu'il assurait la réponse aux besoins matériels (vêtements, matériel scolaire, activités sportives). Le ton des courriels n'était pas dénué de reproches encore une fois. Par exemple pour le choix d'une activité sportive, X avait choisi de faire de la planche à neige. Elle insistait sur des cours, au mont A la fin de semaine, qui coûtaient 315$ et plus. Le père a choisi le mont B compte tenu de ses revenus et il a offert à son fils d'aller vers une planche usagée.

Il proposait également d'aller en faire avec lui plutôt que des cours. Madame réagit encore à ce jour au fait que le père n'a pas choisi le mont A et elle a refusé que son fils ait une planche usagée. Elle lui a acheté une planche neuve et discrédite le choix du père, et ce, encore devant X. …» [ 22 ] Les contacts avec la mère sont donc ramenés à une fin de semaine sur deux. [ 23 ] En novembre, les comportements violents de X refont encore une fois surface dans son milieu scolaire.

Il intimide un jeune de six ans qui se lance devant un autobus parce qu'il a peur de lui et menace de mort la psychoéducatrice. [ 24 ] X a intégré, au début janvier, une école qui offre un programme répondant mieux à ses besoins. [ 25 ] Il est représenté par son avocate qui est en accord avec les mesures proposées. Elle affirme que son jeune client se trouve bien chez son père mais souhaite pouvoir vivre une garde partagée dans un avenir prévisible. [ 26 ] L'intervenante croit que les comportements de X traduisent une très grande insécurité.

Le jeune a dû, au cours de sa vie, développer des mécanismes de défense face aux variations d'humeur de sa mère et son inconsistance. N'ayant jamais pu bénéficier d'un encadrement soutenu, il n'a pas développé un sentiment de sécurité et tente de prendre le contrôle pour se sécuriser. [ 27 ] Elle observe que le jeune se retrouve dans un conflit de loyauté alimenté par la mère qui, malgré qu'elle dit consentir à ce qu'il vive avec son père, souhaite une garde partagée. [ 28 ] Le père admet le bien-fondé de l'intervention de la requérante et consent aux mesures proposées.

La preuve documentaire révèle qu'il fait beaucoup d'efforts pour tenir son fils à l'écart des conflits avec la mère. [ 29 ] La mère témoigne être en accord avec les recommandations parce que son nouveau travail ne lui permet pas d'assumer un encadrement adéquat à son fils. [ 30 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 31 ] La preuve convainc le Tribunal que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison des troubles de comportement qu'il présente et qui nécessitent un encadrement clair et constant. [ 32 ] Le père est en mesure d'offrir un tel encadrement à son fils, ce qui lui permettra de développer un sentiment de sécurité et de lui apprendre à faire confiance aux adultes qui interviennent auprès de lui. [ 33 ] La mère doit profiter des prochains mois pour s'impliquer dans les suivis proposés dans l'objectif de modifier son attitude envers X et lui permettre d'être bien chez son père.

Elle doit apprendre à faire confiance au père et le supporter dans son rôle parental plutôt que de le critiquer. [ 34 ] Dans le contexte révélé par la preuve, les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent.

[ 35 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 36 ] ACCUEILLE la présente requête amendée; [ 37 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis; [ 38 ] CONFIE l'adolescent auprès de son père pour une durée d'un an; [ 39 ] AUTORISE des contacts entre l'adolescent et sa mère selon des modalités fixées par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 40 ] PREND ACTE de l'intention du Directeur de la protection de la jeunesse d'offrir des services d'assistance éducative; [ 41 ] ORDONNE que les parents prennent les moyens nécessaires afin de remédier aux motifs de compromission, notamment: - en collaborant activement et avec transparence à l'élaboration du plan d'intervention, au suivi psychosocial ainsi qu'avec les divers intervenants impliqués dans la situation; - que la mère maintienne un suivi en lien avec ses difficultés personnelles, notamment la poursuite de son suivi psychologique; [ 42 ] ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseils ou assistance à l'adolescent et à ses parents et ce, pour une période d'une année; [ 43 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 44 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Valérie Laneuville (DPJ) Me Geneviève Lafontaine (adolescent) père mère /ng Date d’audience : 17 janvier 2014