Adoption — 1454 2014 QCCQ 8793 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000069-134 DATE : 3 mars 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , enfant née le [...] 2011 A et B Requérants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION _________________________________________________ _____________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption au sens des articles 566 et suivants du Code civil du Québec . [ 2 ] Par leur requête, les requérants demandent de prononcer en leur faveur l'adoption de l'enfant X, née le [...] 2011 à Ville A, fille de madame C et monsieur D. [ 3 ] Le 12 novembre 2013, monsieur le juge Jean Lebel ordonnait le placement de l'enfant auprès des requérants. Enfin, il était permis à l'enfant d'exercer ses droits civils sous les nom et prénom de B, X ; [ 4 ] À ce jour, toutes les prescriptions de la loi ont été respectées et il y a lieu de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la demande d’adoption ; ORDONNE que l'enfant X, née à Ville A le [...] 2011 soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de monsieur B et de madame A, tous deux domiciliés [...], Ville A, [...]; ORDONNE que dorénavant l'enfant exerce ses droits civils sous les nom et prénom de B, X ; ORDONNE au greffier de ce tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi ; AUTORISE les requérants à retirer les originaux des pièces produites lorsque toutes les formalités légales auront été complétées. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Date d’audience : 3 mars 2014