2011 QCCA 1609, 2011 QCCA 1609

Vachon c. R. 2011 QCCA 1609 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002456-098 200-10-002457-096 200-10-002458-094 (200-01-124760-087) (200-01-124937-081) (200-01-124576-087) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 septembre 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. (JB1632) FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JACQUES VACHON Me ALAIN DUMAS (AD5839) (Dumas, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me NADINE DUBOIS (AZ9752) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

En appel de verdicts rendus le 31 octobre 2008 par l'honorable Hubert Couture de la Cour du Québec, district de Québec. En appel d'un jugement rendu le 30 octobre 2009 par l'honorable Hubert Couture de la Cour du Québec, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : 1. Requêtes pour permission de présenter une preuve nouvelle déférée en

partie à la formation 2.

Requêtes pour permission d'appeler de la peine déférée à la formation 3. 200-10-002456-098 Viol (2 chefs) – Attentat à la pudeur d'une personne de sexe féminin – Actes de grossière indécence – Séquestration – Agression sexuelle (3 chefs) – Avoir braqué une arme (2 chefs) – Voies de fait (2 chefs) – Introduction par effraction dans un dessein criminel – Avoir proféré des menaces – Infliction de lésions corporelles (culpabilité & peine) 200-10-002457-096 Agression sexuelle (2 chefs) –Voies de fait – Agression armée (culpabilité & peine) 200-10-002458-094 Attentat à la pudeur d'une personne de sexe féminin – Actes de grossière indécence – Séquestration – Avoir proféré des menaces – Avoir braqué une arme (culpabilité & peine) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 33 Observations de Me Dumas; Observations de la Cour; 10 h 13 Observations de Me Dubois; Observations de la Cour; 10 h 52 Réplique de Me Dumas; Observations de la Cour; 11 h 01 Suspension; 11 h 21 Observations de la Cour; Observations de Me Dubois quant à la requête pour permission d'appeler de la peine; 11 h 25 Observations de Me Dubois; 11 h 30 Suspension; 11 h 35 Observations de la Cour; Observations de Me Dubois;

11 h 36 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] RÉITÈRE l'ordonnance de non-publication émise en première instance quant à l'identité des victimes; [ 2 ] MET les requêtes et les pourvois en délibéré. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.