2017 QCCA 1962, 2017 QCCA 1962

Laroche c. Gestion D. Bertrand inc. 2017 QCCA 1962 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009615-177 (200-11-023376-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676) PARTIES APPELANTES AVOCAT JEAN LAROCHE et FONDS D’ASSURANCE DE LA RESPONSABLITÉ PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC Me ERIC SAVARD (Langlois avocats) PARTIES INTIMÉES AVOCAT GESTION D. BERTRAND INC. et ROY MÉTIVIER ROBERGE INC.

Me MANUEL ST-AUBIN (ALDD) En appel d'un jugement rendu le 12 septembre 2017 par l'honorable Georges Taschereau de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (380 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 16 h 50 La Cour s’adresse aux parties; 16 h 51 Observations de Me St-Aubin; Observations de la Cour; Me St-Aubin poursuit; 17 h 01 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis qu’il y a lieu d’accorder la permission de présenter une preuve nouvelle. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle, frais à suivre le sort du pourvoi. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.

JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.