2013 QCCQ 17628, 2013 QCCQ 17628
Opinion
Protection de la jeunesse — 136219 2013 QCCQ 17628 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N°: 655-41-000304-118 DATE : Le 2013-09-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née […] 1999 Adolescente [Intervenante 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-09-04 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la prolongation de la décision rendue
[ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la prolongation de la décision rendue le 13 mars 2013 relativement à l'enfant X , née […] 1999. [ 2 ] À l'audience, l'adolescente était présente et dûment représentée. La mère était absente et non représentée, cette dernière ayant été par ailleurs informée de la présente requête le 27 août 2013 par l'intervenante. Elle s'est alors déclarée en accord avec les allégués ainsi qu'avec les conclusions recherchées à la requête.
Le père était absent et non représenté. [ 3 ] X, par l'entremise de sa procureure, a confirmé l'accord de sa mère ainsi que le sien aux allégués ainsi qu'aux conclusions recherchées à la requête. [ 4 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D1 Rapport d'évolution préparé par l'intervenante 2 en date du 23 août 2013, pour valoir son témoignage. [ 5 ] [Intervenante 1], intervenante au dossier en remplacement de [intervenante 2], a également été entendue.
Elle confirme avoir rencontré la mère le 27 août 2013. [ 6 ] Il appert du rapport que depuis le 13 mars 2013, date à laquelle X a été confiée à sa grand-mère maternelle madame C, la situation va pour le mieux. [ 7 ] Sur le plan scolaire, elle présente une bonne amélioration dans son assiduité à l'école. Elle fréquente actuellement l'école secondaire A dans la communauté A et respecte les règles de vie de son milieu. [ 8 ]
Malgré sa reprise en main, elle ne sera pas en mesure d'intégrer le deuxième (2
e) secondaire pour l'année 2013-2014 puisqu'elle présente des difficultés en français, en anglais et en mathématique. [ 9 ] Actuellement, elle bénéficie d'un suivi psychologique auprès de monsieur Pierre Tétrault mais aucune évaluation psychologique n'a été entreprise puisque, lors de la dernière révision, elle avait manifesté son désir de mettre fin à son suivi puisqu'elle considérait ne plus en avoir besoin. [ 10 ] Cependant, à l'audience, elle se ravise et se dit prête à poursuivre son suivi psychologique avec monsieur Tétrault. [ 11 ] Quant aux contacts avec sa mère, elle entretient principalement des contacts par le biais de réseaux sociaux et par des contacts physiques qui ont lieu lorsque sa mère est présente dans la communauté A. [ 12 ] Au cours de l'été 2013, des rencontres ont été organisées chez sa mère à Ville A mais elles ont été soldées par une consommation d'alcool de la part de X et elle a dû être retournée dans la communauté A. [ 13 ] À une autre reprise, alors qu'une sortie était planifiée avec sa mère, du 5 au 18 août 2013, X et sa sœur se sont emparées du véhicule de leur tante pour se promener dans la communauté à l'insu de leur mère qui dormait. [ 14 ] La mère, madame A est âgée de quarante et un (41) ans et est prestataire de la Sécurité du revenu.
Elle demeure à Ville A et, paradoxalement, alors qu'elle ne peut s'occuper de ses propres enfants, elle assume la garde des enfants de sa sœur alors que cette dernière suit des cours. [ 15 ] Actuellement, elle n'a pas entamé de démarche afin de régler ses problèmes de toxicomanie, nie pour régler son impulsivité et son agressivité. [ 16 ] Elle envisage déménager à nouveau dans la communauté A afin d'être près de ses enfants et mentionne qu'elle préfère se déplacer à A pour les sorties avec ses enfants plutôt que de les recevoir à Ville A. [ 17 ] Elle est en accord avec la poursuite du placement de X chez sa grand-mère maternelle, madame C. [ 18 ] Considérant que toutes les parties sont en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; CONFIE l'adolescente à sa grand-mère maternelle madame C pour une période de douze (12) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire par le professionnel consulté; ORDONNE à la mère d'être sobre en tout temps en présence de l'adolescente;
ORDONNE à la mère de participer activement à prendre les moyens afin de régler ses problèmes personnels; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureurs de la requérante Me Joanie Perron, Avocate Aide juridique A Procureurs de l'adolescente La mère et le père étaient absents Date d’audience : 2013-09-04
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