2010 QCCQ 18996, 2010 QCCQ 18996

Protection de la jeunesse — 107575 2010 QCCQ 18996 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001039-095 DATE : 2 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 1994 ADOLESCENTE; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert du Tribunal la révision de la décision prononcée par la soussignée le 7 septembre 2010 qui ordonne l'hébergement de X ([…] 1994) en famille d'accueil jusqu'au 20 juin 2011 et prolonge les services déjà en place pour la même période. Alléguant la dégradation des comportements de l'adolescente et la reprise de sa consommation, la

requérante recommande qu'elle soit retournée en centre de réadaptation (ressource intermédiaire) pour les six prochains mois. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de X se justifie par les problèmes de comportement qu'elle vit, soit des épisodes dépressifs, des idéations suicidaires et des événements d'automutilation. À cela s'ajoutent la consommation excessive d'alcool et un milieu familial difficile.

Après la mise en place de services suite à la signature de mesures volontaires, la situation se détériore et doit être judiciarisée le 3 juin 2009 alors que X est hébergée en centre de réadaptation. Elle y demeurera plusieurs mois avant de réintégrer son milieu maternel. Cependant, après quelque temps, X voit de nouveau ses problèmes refaire surface. Elle prend la décision d'intégrer le [Centre A] pour une thérapie visant à mettre fin à son problème de consommation.

La dernière ordonnance prévoit qu'à sa sortie du [Centre A] l'adolescente pourra intégrer une famille d'accueil compte tenu de l'incapacité de sa mère à lui offrir l'encadrement nécessité par ses besoins. [ 3 ] Dès le début de son intégration dans sa famille d'accueil en août dernier, X verbalise se sentir bien et, malgré cela, consomme lors de ses fins de semaine dans sa famille d'accueil. [ 4 ] Parallèlement à son intégration en famille d'accueil, elle complète sa thérapie au [Centre A] le 22 septembre et démontre une attitude positive.

Dans les jours qui suivent la fin de sa thérapie, des événements négatifs se succèdent. La famille d'accueil s'inquiète de la santé mentale de X lorsqu'elle observe sa fatigue, sa tristesse et sa démotivation scolaire. [ 5 ] Les autorités scolaires se plaignent de son manque de respect envers les professeurs.

Elle est officiellement avisée qu'elle sera dirigée vers l'éducation des adultes si elle ne modifie pas ses comportements. [ 6 ] Le 27 septembre elle est hospitalisée trois jours suite à des propos à caractère suicidaire et a un épisode d'automutilation. [ 7 ] Le 3 octobre, la famille d'accueil demande le déplacement de X et elle est hébergée en centre de réadaptation suite à une mesure de protection immédiate. [ 8 ] L'intervenante rapporte les événements ayant donné lieu au retrait de l'adolescente de son milieu d'accueil: "… Lors de cette fin de semaine suivant sa sortie du [Centre B], la jeune accompagnée de ses amis ont (sic) tenté de trouver de la drogue, mais X rapporte ne pas avoir consommé.

Ensuite, toujours au cours de la même soirée, ils sont sortis dans un bar. Elle s’est désorganisée à son retour au domicile lorsqu’elle a réalisé que la famille d’accueil n’approuvait pas ses choix. La crise de l’adolescente a duré jusqu’à 1h du matin. Le lendemain, soit le dimanche 3 octobre, en soirée la famille d’accueil a tenté de revenir sur la crise de la veille avec elle. Celle-ci s’est de nouveau mise dans une colère où elle est devenue agressive verbalement et physiquement (cogne dans le mur, la porte).

L’adolescente désirait prendre sa douche et s’est mise également en colère lorsqu’elle a constaté que la famille d’accueil avait confisqué ses lames de rasoir. Elle parlait de fugue et s’est montrée intimidante envers monsieur C si bien que ce dernier a quitté son domicile. Son conjoint a contacté les services de l’urgence sociale pour obtenir de l’aide. …" [ 9 ] Une ordonnance d'hébergement provisoire la confie à un centre de réadaptation pour trente jours. Elle intègre une ressource intermédiaire le 15 octobre.

Malgré que c'est le type de ressource qu'elle souhaitait intégrer lors de l'audition de la requête en hébergement provisoire, elle demande à ce moment d'être retournée dans son milieu maternel. Le soir même de son intégration en ressource intermédiaire elle consomme ainsi que quelques jours plus tard à l'école. Elle est expulsée de l'école le 3 novembre en raison de l'importance de ses comportements inadéquats. [ 10 ] X a visité sa mère à quelques reprises au cours des dernières semaines. L'adolescente rapporte de façon positive le déroulement des contacts dans son milieu maternel.

Elle affirme ne pas avoir consommé à ces occasions. [ 11 ] Tel que déjà mentionné, X souhaite réintégrer son milieu maternel dans les meilleurs délais. [ 12 ] Elle est accompagnée de son avocate. Elle présente une fermeture totale face au processus judiciaire qu'elle revit pour la xième fois. Son avocate reconnaît en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête. [ 13 ] Elle refuse de poursuivre son cheminement scolaire après qu'elle aura intégré son milieu maternel. Elle a maintenant comme objectif d'intégrer l'armée et n'a donc pas besoin de son secondaire V.

Elle n'a aucune motivation à poursuivre ses études à l'éducation des adultes. [ 14 ] La mère est absente bien qu'elle ait été régulièrement avisée. L'intervenante rapporte la position ambivalente de la mère face à la demande de sa fille de retourner dans son milieu: "… Elle s’est montrée en accord avec le fait de reprendre sa fille. Ensuite, elle nous a nommés (sic) ses inquiétudes et croit que « si elle fait comme il faut » donc si sa fille ne voit pas ses amis qui consomment, madame B pense être en mesure d’encadrer sa fille.

Elle rajoute avoir un horaire de travail chargé, ayant maintenant deux emplois et travaillant parfois les soirs de semaine et aussi la fin de semaine. Dans un autre temps, lorsqu’elle sait que sa fille est instable et ne respecte pas les règles, elle hésite à la prendre et se montre consciente des réelles difficultés de sa fille. …" [ 15 ] Le père est absent bien que la procédure lui ait été signifiée. Il a communiqué à l'intervenante son consentement à

l'orientation recommandée pour X. [ 16 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 17 ] X est une adolescente qui aura dix-sept ans dans quelques mois. Son cheminement est très cahoteux. [ 18 ] Elle ne semble bien nulle part et est constamment à la recherche d'un "projet" qui pourra lui procurer, croit-elle, la sérénité. [ 19 ] Actuellement c'est l'armée. Hier c'était la ressource intermédiaire et avant la famille d'accueil.

L'éducatrice fait le même constat: "… X est capable de fonctionner, mais elle n'a qu'une pensée, je veux et j'exige et si les réponses qu'on lui donne ne sont pas celles qu'elle veut entendre, elle adoptera une attitude opposante et délinquante allant même jusqu'à la violence (claquement de porte), ce qu'elle a fait vivre aux gens lors de la révision.

X est agréable et positive tant qu'on ne la dérange pas. …" [ 20 ] En fait, il faut que X s'implique dans des suivis qui l'aideront à acquérir une certaine stabilité émotionnelle. [ 21 ] Elle a fait des efforts importants au cours des derniers mois pour modifier ses habitudes de vie et ses comportements. Son séjour au [Centre A] est un bel exemple. Elle s'est impliquée sérieusement dans cette démarche thérapeutique. [ 22 ] L'intervenant qui a travaillé avec elle écrit: "… X s'est toujours impliqué (sic) lors des rencontre (sic) individuelles ou encore lors les (sic) thérapies de groupe.

Par contre, la consommation a été difficile à contrôler lors de ses réinsertions.

Malgré tout, elle a pu obtenir son diplôme de fin de thérapie le 22 septembre car elle avait atteint ses objectifs de plan d'intervention. …" Actuellement elle poursuit son suivi en toxicomanie. [ 23 ] La preuve oblige la conclusion que X a toujours besoin d'un encadrement soutenu pour être en mesure de bien fonctionner. Jusqu'à maintenant sa mère n'a pas été en mesure de procurer ce type d'encadrement à sa fille.

Le pourra-t-elle au cours des prochains mois, c'est ce que l'on verra. [ 24 ] Dans le contexte actuel, la recommandation de la requérante rencontre les besoins de X même si sa situation en ressource intermédiaire est des plus précaire. [ 25 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] ACCUEILLE la requête; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis; [ 28 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 7 septembre 2010; [ 29 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation (ressource intermédiaire) pour une période de six mois; [ 30 ] PERMET l'intégration progressive de l'adolescente dans son milieu familial maternel si la situation le permet; [ 31 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi en toxicomanie et de respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 32 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi en psychologie et de respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 33 ] ORDONNE à l'adolescente de poursuivre son suivi en pédopsychiatrie et de respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 34 ] ORDONNE à l'adolescente de fréquenter l'école à temps plein au cours de cette période; [ 35 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescente avec son père et sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 36 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents au cours de cette période; [ 37 ] ORDONNE à l'adolescente et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 38 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance;

[ 39 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Marthe Vachon (adolescente) Père Mère /ng Date d’audience : 16 novembre 2010