2011 QCCQ 9974, 2011 QCCQ 9974

Protection de la jeunesse — 114047 2011 QCCQ 9974 JD2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003853-109 DATE : 26 JUILLET 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X, né le […] 2000 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], ville B (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], ville A (Québec) district A, […], Les parents , -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville B (Québec) district A, ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 11 novembre 2010 par laquelle le Tribunal

confiait X à sa mère pour une période de huit mois, tout en autorisant des contacts avec son père après entente. [ 2 ] Dans sa requête détaillée, le Directeur de la protection de la jeunesse allègue un ensemble de faits nouveaux qui justifient la prolongation de cette ordonnance et plus particulièrement : «4.

a) X a vécu seul avec sa mère du mois de juin 2010 au début du mois de mars 2011. Durant cette période, X fonctionnait bien dans le milieu maternel et répondait bien à l'encadrement;

b) depuis le mois de mars 2011, les comportements de X se sont détériorés, et ce, conséquemment au déménagement du nouveau conjoint de la mère et de son fils âgé de huit ans au domicile maternel;

c) le 1 er mars, une crise importante est survenue où X a fait preuve de manque de respect, criait et frappait contre les murs. X a également volé plusieurs objets appartenant au conjoint de sa mère;

d) des interventions ont été faites auprès de X afin que celui-ci comprenne les enjeux de ses comportements et qu'il s'investisse de manière positive;

e) au niveau scolaire, X bénéficie du soutien de la psychoéducatrice [intervenant 2] ainsi que de l'éducateur spécialisé C;

f) X a connu de nombreux séjours de réflexion au centre A;

g) X réussit bien sur le plan des apprentissages, mais il a besoin davantage de surveillance et d'encadrement lors des périodes de transition;

h) X bénéficie de contacts avec son père à raison d'une fin de semaine sur deux;

i) en janvier 2011, les attentes père-fils ont dû être clarifiées compte tenu des difficultés rencontrées lors desdits contacts. Depuis, les contacts sont positifs, mais il demeure que X nécessite un encadrement constant;

j) les conflits entre les parents tendent à diminuer à l'exception d'un conflit téléphonique majeur survenu en janvier 2011 auquel X a assisté;

k) les parents s'investissent et collaborent au processus d'intervention et mettent beaucoup d'efforts afin de ne pas impliquer leur fils dans leurs conflits. » [ 3 ] À l'audience, les parties sont absentes, mais elles ont signé une entente de non-présence. Après avoir pris connaissance de la requête et de l'ensemble de la preuve documentaire, elles consentent aux conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Toutes les allégations de la requête sont prouvées à la satisfaction du Tribunal. [ 5 ] Le Tribunal constate que X a toujours un grand besoin d'encadrement.

Il a également besoin de beaucoup de stabilité. [ 6 ] Le fait que les deux parents aient effectué des changements dans leur situation conjugale dans la dernière année a eu des impacts sur X. Le jeune a dû s'adapter et cela ne s'est pas fait sans difficultés. [ 7 ] Ainsi, en mars 2011, lorsque la mère décide de faire vie commune avec son nouveau conjoint qui emménage chez elle, le jeune a alors cru qu'avec ses crises il arriverait à le faire repartir aussitôt. La mère et son conjoint ne se sont pas laissé impressionner, malgré la tempête.

Il semble tous deux former une équipe solide autour de X et c'est important. [ 8 ] Mais mieux encore, pour soutenir la mère dans ce moment d'adaptation, le père a dit à X que sa mère avait le droit de refaire sa vie et qu'il devait faire un effort. [ 9 ] Le Tribunal constate que les parents sont plus en mesure de faire équipe et de s'épauler. C'est une nette amélioration par rapport à l'an dernier [ 10 ] Mais malgré les efforts des parents, X demeure fragile. Dès qu'il a une opportunité, il cherche à faire réagir son entourage ou déroge aux règles. X est encore incapable de gérer sa liberté.

Il doit bénéficier d'un cadre clair et constant. [ 11 ] Le Tribunal encourage les parents à continuer à adopter une attitude ferme auprès de leur fils. [ 12 ] À l'audience, l'avocate de X souligne qu'une aide psychologique pourrait être bénéfique afin de permettre à X d'exprimer ses émotions. Les activités visant à renforcer son estime de lui sont également à favoriser, dit-elle. [ 13 ] Le Directeur est en accord avec cette suggestion. [ 14 ] La prochaine année ne sera pas de tout repos, car X a encore de grands besoins.

Mais avec deux parents engagés et qui se soutiennent, le Tribunal croit que X peut encore être maintenu chez sa mère. [ 15 ] Toutefois, si la situation devenait trop difficile, le Tribunal invite le Directeur à ne pas tarder à saisir le Tribunal afin de faire le bilan de la situation. Si d'autres mesures plus adaptées aux besoins de X sont nécessaires, il faudra y voir. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 11 novembre 2010 dans le présent dossier; MAINTIENT le jeune X auprès de sa mère, et ce, pour une période d'une année ; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune X bénéficie des services d'assistance éducative, et ce, tant que jugé nécessaire; ORDONNE que le jeune X bénéficie d'un suivi psychologique au besoin et recommande qu'il bénéficie d'activités visant à favoriser son estime de soi; ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment en s'investissant à l'élaboration et à l'application du plan d'intervention; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Claire Desgens Avocate de l'enfant Date d’audience : 26 juillet 2011